remplacé ; 2° Le montant de l'aide financière ; 3° L'adresse du site de consommation sur lequel est situé l'appareil devant être remplacé ; 4° Le nom et le prénom du propriétaire de l'appareil à gaz s'il s'agit d'une personne physique ou sa dénomination

Article R3114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 82

Code de la santé publique

Les expériences préalables à l'agrément sont effectuées sous le contrôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et ont pour objet d'établir si le procédé et l'appareil répondent aux critères d'efficacité et d'innocuité

Article CI 20

—

. - La quantité de films sur l'appareil est limitée à 10 kilogrammes. Les films ne doivent être apportés auprès de l'appareil qu'au fur et à mesure des besoins. Ceux en réserve doivent être stockés en dehors du bloc-salle.

Article 10

—

. - Dans le cadre de cette même analyse, le constructeur estimera la résistance de l'appareil à l'apparition des dommages suivants : Pour cette estimation, le constructeur choisira, en les justifiant, les procédés utilisés.

Article 25

—

l'importance de la charge, l'essai de fonctionnement défini à l'article 6 ou les épreuves statiques et dynamiques définies aux articles 10 et 11, ceux-ci doivent être remplacés par une vérification de nature expérimentale permettant de s'assurer que l'appareil

Article 40-1

—

Le deuxième jeu est alors introduit dans l'appareil, provoquant la sortie du premier jeu. Le retrait du premier jeu du réceptacle de sortie de l'appareil entraîne le mélange du second jeu.

Article ANNEXE

—

TYPES D'INFORMATION DEVANT FIGURER SOUS LA RUBRIQUE "PRÉCAUTIONS D'USAGE DE L'APPAREIL"

Article D1151-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 43

Code de la santé publique

Une notice d'utilisation est remise à l'exploitant par le fabricant ou le distributeur au plus tard lors de l'installation de l'appareil.

Article 223 a-II-1/50

—

Commande de l'appareil propulsif à partir de la passerelle de navigation NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70

Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.

Au cours de l'épreuve, les flèches et déformations prises ou subies par les différentes parties de l'appareil seront mesurées.

Article CH 53

—

Un aérotherme doit être raccordé : - soit à un conduit répondant aux dispositions de l'article CH 51 ; - soit à un dispositif d'évacuation des produits de combustion réalisé conformément à la notice d'installation fournie avec l'appareil. b) Tubes rayonnants

Article 67-15

—

Le jeu électronique de la roulette électronique est au minimum composé : - d'un cylindre, répondant aux caractéristiques décrites aux articles 51 ou 55-1 du présent arrêté ; - d'un écran ou poste de jeu pour chaque joueur.

Article 229-II-1.25

—

de manœuvre ; .5. l'appareil propulsif ne doit pouvoir être commandé à distance qu'à partir d'un seul emplacement à la fois ; l'installation de dispositifs de commande interconnectés est autorisée à chaque emplacement.

Article 8

—

Le constructeur analysera le comportement de l'appareil dans les situations qu'il aura définies conformément à l'article 7.

Article ANNEXE

—

Toute modification de l'appareil devra être portée à la connaissance du laboratoire d'essais, qui pourra :

Article 228-4.08

—

Commande de l'appareil propulsif à partir de la timonerie 1.

Article 229-II-1.24

—

Lorsque l'appareil à gouverner principal comporte deux groupes-moteurs identiques ou davantage, il n'est pas nécessaire de prévoir un moyen auxiliaire si l'appareil à gouverner principal est capable d'actionner le gouvernail dans les conditions requises

Article 7

—

Le constructeur définira les actions auxquelles peut être soumis l'appareil, et notamment les sollicitations constitutives des chargements.

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