Dans l'année où elle atteint l'âge de la majorité, la personne dont les gamètes ou les tissus germinaux sont conservés en application du présent I reçoit de l'équipe pluridisciplinaire du centre où sont conservés ses gamètes ou ses tissus germinaux une

Article R2142-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 91

Code de la santé publique

Les registres des gamètes ou des tissus germinaux que doit tenir tout établissement de santé, tout organisme, tout groupement de coopération sanitaire ou tout laboratoire autorisé à conserver ces gamètes ou tissus doivent mentionner : 1° L'identité de

Article ANNEXE

—

en béton armé).

Article R1243-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 31

Code de la santé publique

mentionnée à l'article R. 1243-6 doit avoir mis en place des accords ou des procédures avec un autre ou d'autres établissements ou organismes autorisés au titre de ce même article, garantissant qu'en cas d'interruption ou de cessation d'activité, les tissus

Article 726-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 91

Code pénal

-Le fait de procéder à des prélèvements d'organes ou des transplantations d'organes, à des prélèvements ou des greffes de tissus, à la conservation ou à la transformation de tissus ou à la greffe de cellules hors d'un établissement autorisé à cet effet

Article T 63

—

. - La défense contre l'incendie doit être assurée selon l'importance et les risques présentés : - soit par des robinets d'incendie armés de 40 ou 20 millimètres ; - soit par des seaux-pompes ou extincteurs à eau pulvérisée.

Article ANNEXE

—

Identification et vérification des tissus à leur réception

Article 333-1.11

—

Tissus :

Article Annexe II

—

-Titres permettant d'exercer les fonctions d'appui à bord des navires armés au commerce, à la plaisance et à la pêche TOUS LES NAVIRES ARMÉS AU COMMERCE OU À LA PLAISANCE TOUS LES NAVIRES ARMÉS À LA PÊCHE Fonction Fonction d'appui avec ou sans

Article R1241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 32

Code de la santé publique

Le refus de prélèvement d'organes après décès exprimés dans les conditions figurant à la section II du chapitre II du titre III du livre II de la présente partie vaut également refus de prélèvement de tissus et cellules et de collecte de produits du corps

Article L5521-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 73 > 17

Code des transports

Les capitaines et leurs suppléants embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou aux cultures marines ne bénéficient pas des prérogatives de puissance publique.

Article 3 bis

—

Pour l'application du présent décret, le terme paquebot s'entend du navire armé au long cours ou au cabotage doté d'aménagements fixes (couchettes) pour le transport habituel d'au moins 200 passagers. 2.

Article R5751-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 15

Code des transports

-Par dérogation à l'article R. 5114-14-1, pour toute inscription de saisie portant sur un navire armé à la pêche ou à la plaisance enregistré dans le ressort de Saint-Pierre-et-Miquelon ou sur un navire armé au commerce immatriculé dans le même ressort

Article R1245-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 02

Code de la santé publique

Le code européen unique est attribué à tous les tissus, leurs dérivés et aux cellules ou préparations de thérapie cellulaires utilisés à des fins thérapeutiques, quel que soit leur pays d'origine, avant leur distribution en France ou leur transfert à

Article 2

—

En application du premier alinéa de l'article R. 1211-15 du code de la santé publique, en cas d'importation d'organes, de tissus ou de cellules en provenance d'un Etat dans lequel le diagnostic des maladies infectieuses transmissibles mentionnées à l'article

Article 321-1.04

—

Tissus d'ameublement Pour les tissus d'ameublement non collés des navires de charge de jauge brute inférieure à 500, des navires de pêche de longueur inférieure à 24 mètres et des navires à passagers entrant dans le champ d'application des divisions

Article 3

—

; c) Pour l'établissement exerçant les activités de préparation, conservation ou transformation du tissu ; d) Le cas échéant, pour l'importation du tissu ; 6° Une copie de tout avis scientifique rendu au promoteur, sur le produit ou sur la recherche

Article Annexe I

—

Au sein de ce contingent, le nombre maximal d'AEP qui peuvent attribuées aux chalutiers armés en Méditerranée continentale est de 64 et le nombre maximal d'AEP qui peuvent être attribuées aux chalutiers armés en Corse est de 9.

Article L1127-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 22

Code de la santé publique

L'utilisation à des fins thérapeutiques d'organes ou de tissus d'origine animale qui ne sont ni des dispositifs médicaux, ni destinés à des médicaments n'est autorisée que dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine soumises aux dispositions

Article R1211-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 00

Code de la santé publique

Cette traçabilité est établie : 1° Par des informations dont la nature et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé ; 2° Et, en ce qui concerne les tissus et les cellules, sur la base d'une codification préservant l'anonymat des

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