Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La-Seyne et centre hospitalier de Hyères (direction commune)-83-; 16. Centre hospitalier intercommunal Sud Francilien à Corbeil-Essonnes et centre hospitalier d'Arpajon (direction commune)-91-; 17.

Article 8

—

En outre, ils sont affichés dans les locaux de la collectivité ou de l'établissement qui organise les concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de l'autorité organisatrice

Article 10

—

publique territoriale du ressort de l'autorité organisatrice, du centre de gestion concerné ainsi que, pour les concours externes et les troisième concours, dans les locaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.

Article R3111-36-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

même centre-bus, au titre du service ou partie des missions du service transféré auquel ce centre-bus sera rattaché après le changement d'exploitant.

Article D112-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 15

Code du cinéma et de l'image animée

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée organise le dépouillement.

Article 14

—

En outre, ils sont affichés dans les locaux du centre de gestion organisateur, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort du centre de gestion, ainsi que, pour les concours externes

Article D811-167-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 57

Code rural (nouveau)

Les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre.

Article 6

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 5

—

L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.

Article 5

—

L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.

Article 5

—

L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.

Article 31

—

Le nombre des sièges attribués aux représentants des communes affiliées aux centres de gestion est proportionnel aux effectifs des fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet de ces communes par rapport aux effectifs correspondants de l'ensemble

Article 3

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion qui organise l'examen.

Article 3

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion qui organise l'examen.

Article 5

—

Les concours sont organisés par les collectivités, les établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les centres de gestion dans les conditions fixées par le schéma de coordination, de mutualisation et de

Article 3

—

Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité. Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 22

—

Le Centre national de gestion organise, à l'issue des épreuves de vérification des connaissances, une procédure nationale de choix de poste.

Article 3

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Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 5

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Article 3

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Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

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