, la société des eaux de la ville de [Localité 2], la société La société Valyo, La Compagnie des eaux de la banlieue du [Localité 5], La Compagnie des eaux de [Localité 6], La Compagnie méditerranéenne

Seules, les sociétés Compagnie des eaux et de l'ozone et Quadrimex Chemical ont déposé une offre. C'est l'offre de la société Compagnie des eaux et de l'ozone qui a finalement été retenue.

X... a assigné la Compagnie générale des eaux - Véolia eau, à laquelle s'est substituée la SCA Compagnie des eaux et de l'ozone, intervenante volontaire, en nullité de ces factures ; Attendu que pour

greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Le Petit pech, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Compagnie

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2009, la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat à cette cour, a déclaré, au nom de la Compagnie

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la commune de Toulon et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO SA), - les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Section syndicale CFDT de la compagnie des Eaux et de l'Ozone, sis ...

C/COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX LA SCA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE Grosse délivrée le :à :réf Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Juin 2005 enregistré

, Compagnie générale des eaux, la société CEC d'exploitation et de comptage, la société Compagnie des eaux de Maisons Laffitte, la société Compagnie des eaux et de l'Ozone, la société des eaux du Touquet

X..., conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de l'agent judiciaire de l'Etat, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Compagnie des eaux et de l'ozone

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Compagnie générale d'eaux de source, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy,

Maron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Veolia eau d'Ile-de-France, Compagnie des eaux et de l'ozone procédés MP Otto et Veolia eau-Compagnie générale

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Gerard, représentant la société Compagnie des eaux et de l'ozone. Considérant ce qui suit : 1.

Les sociétés Compagnie des eaux et de l'ozone et Quadrimex Chemical ont déposé une offre. C'est l'offre de la société Compagnie des eaux et de l'ozone qui a finalement été retenue.

, la société Auxiliaire de bâtiments et travaux publics, la société Avignonnaise des eaux la Compagnie d'exploitation et de comptage, la société Compagnie des eaux de la banlieue du Havre, la Compagnie

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 3 mars 1988), que la société Compagnie des eaux et de l'ozone (la Compagnie des eaux), chargée par le syndicat intercommunal à vocation multiple de la région Est d'Agen

jugement rendu le 07 décembre 2015 par le Tribunal d'Instance de Périgueux (RG : 11-15-000150) suivant déclaration d'appel du 18 décembre 2015 APPELANTE : SA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, agissant

COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Ursula BOURDON-PICQUOIN, magistrat de la mise