. 355-3 et R. 355-4, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution évalue si la fourniture d'informations représente, pour les entreprises d'assurance ou de réassurance, une charge disproportionnée, eu égard à la nature, à l'ampleur et à la complexité

Article 10

Code inconnu

Ils étudient les plans des projets de complexité moyenne concernant les bâtiments.

Article R593-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 29

Code de l'environnement

Lorsque la complexité du dossier le justifie ou à la demande de l'exploitant, ce délai peut être porté à deux ans par décision motivée de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Article 2

Code inconnu

€ Formation en langues étrangères 50 € 80 € Formation en sport 35 € 50 € Animation ou coordination d'enseignements 60 € 70 € Jury blanc 25 € 35 € 50 € CONFÉRENCES ET COLLOQUES/ INDEMNITÉ HORAIRE NIVEAU DE COMPLEXITÉ

Article 6

Code inconnu

Le taux de rémunération est alors fixé comme suit selon le degré de complexité de l'ouvrage :

Article 4

Code inconnu

La préparation des contenus pédagogiques (création, actualisation) et la coordination des activités de formation, visées à l'article 2 du décret du 5 mars 2010 susvisé, peuvent donner lieu à rémunération forfaitaire égale, selon le volume et la complexité

Article R593-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 95

Code de l'environnement

Lorsque la complexité du dossier le justifie, ce délai peut être prorogé de deux ans au plus par le ministre chargé de la sûreté nucléaire.

Article 3

Code inconnu

collaborateurs extérieurs apportant, en qualité de contrôleurs, leur concours de façon intermittente au contrôleur général des lieux de privation de liberté, est fixé à un taux maximal de 780 euros pour chaque mission confiée en fonction de sa durée et de sa complexité

Article 1

Code inconnu

Ce montant est fonction du temps nécessaire à la préparation de l'étude, de l'expertise ou de la mission, ainsi que de leur complexité.

Article 1

Code inconnu

Le montant maximum de l'indemnité mensuelle susceptible d'être allouée est fonction du temps nécessaire à la préparation de l'étude ainsi que de sa complexité.

Article 2

Code inconnu

allouée aux collaborateurs extérieurs apportant, en qualité de contrôleurs, leur concours de façon continue au contrôleur général des lieux de privation de liberté est fixé à un taux mensuel maximal de 2 400 euros en fonction de la durée et de la complexité

Article R354-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19

Code des assurances

Afin d'évaluer le besoin global de solvabilité mentionné à l'article R. 354-3, les entreprises mettent en place des procédures qui sont proportionnées à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques inhérents à leur activité et qui leur permettent

Article R593-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 95

Code de l'environnement

Lorsque la complexité du dossier le justifie, ce délai peut être prorogé d'un an au plus par le ministre chargé de la sûreté nucléaire.

Article R821-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 50

Code de commerce

Elles tiennent compte de l'ampleur et de la complexité des activités exercées au sein de ces structures.

Article R6123-150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 08

Code de la santé publique

Les prestations délivrées sont similaires par leur nature, leur complexité et la surveillance médicale qu'elles requièrent à celles habituellement effectuées dans le cadre d'une hospitalisation à temps complet.

Article Annexe

Code inconnu

Complexité du système (nombre de productions supérieures à 25 % des ventes). 3. Contraintes diverses 3.1. Contraintes relatives à la nature de la production.

Article R512-46-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 02

Code de l'environnement

La consultation du public débute au plus tard trente jours après la réception du dossier complet et régulier, sauf cas exceptionnel résultant par exemple de la nature, de la complexité, de la localisation ou de la dimension du projet.

Article D45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 84

Code de procédure pénale

aux dispositions de l'article 238, le président de la cour d'assises décide de la date de l'interrogatoire de l'accusé prévu par l'article 272 et de celle de la réunion préparatoire criminelle prévue par l'article 276-1 au regard notamment de la complexité

Article R621-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 21

Code du patrimoine

S'il s'agit d'un propriétaire privé, au regard de ses revenus relatifs aux trois années précédant la demande ; c) S'il s'agit d'un établissement public, au regard des éléments relatifs à la situation financière de l'établissement ; 2° En cas de complexité

Article R822-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 12

Code de commerce

Elles tiennent compte de l'ampleur et de la complexité de la mission de certification des informations en matière de durabilité exercées au sein de ces organismes.

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