L'avancement au choix peut intervenir au sein d'une armée ou d'une formation rattachée par armes, services ou spécialités dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les sous-officiers du corps de soutien

Article R6153-24-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 87

Code de la santé publique

La demande de congé pour formation syndicale est adressée par écrit au directeur de l'établissement d'affectation en stage au moins un mois à l'avance.

Article 8

—

Au cours de la seconde année de formation dans le cadre du cycle scolaire ou au cours de la préparation dans le cadre de la formation professionnelle continue, l'étudiant doit réaliser un projet à partir d'un thème défini en concertation avec les professeurs

Article 8

—

Article 22

—

Les missions égalité femmes-hommes des établissements membres agissent en concertation pour engager une politique transversale d'accompagnement, de soutien et de valorisation visant à rééquilibrer la place et la représentation des femmes à tous les niveaux

Article L2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 45

Code du travail

Le Gouvernement soumet les projets de textes législatifs et réglementaires élaborés dans le champ défini par l'article L. 1, au vu des résultats de la procédure de concertation et de négociation, à la Commission nationale de la négociation collective,

Article D313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 44

Code de l'éducation

Au niveau régional, le recteur de région académique coordonne les activités d'information sur les métiers et les formations de manière concertée avec la région.

Article 4

—

L'absence d'un assesseur salarié de son lieu de travail, prévue à l'article 94, deuxième alinéa, de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 pour sa participation à un ou plusieurs stages de formation dans les établissements et organismes mentionnés à l'article

Article 10

—

Au cours de la deuxième année de préparation dans le cadre du cycle de la formation initiale ou au cours de la dernière partie de la préparation dans le cadre de la formation continue, l'étudiant doit réaliser un projet à partir d'une ligne de produits

Article 56

—

L'avancement des professeurs des écoles d'architecture comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de classe. Il ne donne pas lieu à l'établissement de tableaux d'avancement.

Article 25

—

Les formes des budgets et des comptes, la tenue des écritures administratives et comptables, la nomenclature des pièces justificatives des dépenses. sont déterminées par des arrêtes pris de concert par le ministre des travaux publics et le ministre des

Article 2

—

Cette évaluation prend la forme d'un entretien qui donne lieu à un compte rendu. La date de l'entretien est communiquée par écrit à l'agent au moins quinze jours à l'avance.

Article 2

—

En l'absence de convention, le contenu des formations mentionnées à l'article 1er du présent décret est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale qui définit le contenu et les durées des formations théoriques et des stages pratiques

Article D1442-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 74

Code du travail

Le conseiller prud'homme informe son employeur de son absence pour la formation prévue au 1° de l'article L. 1442-2 par tout moyen conférant date certaine : 1° Au moins trente jours à l'avance, en cas de durée d'absence égale ou supérieure à trois journées

Article 10

—

I. ― L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 24 du décret du 22 mars 2010 susvisé.

Article 2

—

L'institut national des formations notariales assure une publicité suffisante, deux mois au moins à l'avance de la date fixée pour les épreuves, notamment par voie de publicité sur son site internet, par des insertions dans les revues professionnelles

Article 50

—

L'avancement des fonctionnaires comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.

Article 47

—

L'avancement des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. L'avancement d'échelon est accordé de plein droit.

Article 19

—

Les règles fixées à l'article 17 ci-dessus en ce qui concerne l'avancement au grade de chargé de recherche hors classe sont applicables pour l'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe, pour l'avancement au grade de directeur de recherche

Article R524-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 14

Code du patrimoine

A l'exception des demandes prévisionnelles présentées pour les zones d'aménagement concerté et les lotissements, une avance peut être versée lors du commencement d'exécution, qui ne peut dépasser 30 % du montant prévisionnel alloué.

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