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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0713JUD004099698
13 juillet 2006
Le 13 mars 2006, après un échange de correspondance, le greffier a proposé aux parties la conclusion d’un règlement amiable au sens de l’article 38 § 1 b) de la Convention.
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ECLI:CE:ECHR:2006:0713JUD005717500
Radiation du rôle (conclusion d'un règlement amiable)
ECLI:CE:ECHR:2006:0720JUD007151101
20 juillet 2006
ECLI:CE:ECHR:2006:0810JUD001944302
10 août 2006
ECLI:CE:ECHR:2006:0905JUD006195600
5 septembre 2006
ECLI:CE:ECHR:2006:0905JUD006328700
ECLI:CE:ECHR:2006:1010JUD006707001
10 octobre 2006
ECLI:CE:ECHR:2006:1010JUD006949801
En vertu de l’article 41 de la Convention, les requérants alléguaient avoir subi un préjudice matériel qui, dans leurs dernières conclusions soumises lors de l’audience devant la Cour, s’
ECLI:CE:ECHR:2006:0523JUD006093300
23 mai 2006
ECLI:CE:ECHR:2005:1213JUD000938802
13 décembre 2005
Le 16 septembre 2005, après un échange de correspondance, la greffière a proposé aux parties la conclusion d’un règlement amiable au sens de l’article 38 § 1 b) de la Convention.
ECLI:CE:ECHR:2006:0110JUD005790800
10 janvier 2006
Après un échange de correspondance, le greffier a proposé aux parties la conclusion d'un règlement amiable au sens de l'article 38 § 1 b) de la Convention.
ECLI:CE:ECHR:2006:0117JUD006026100
17 janvier 2006
Le 5 septembre 2005, après un échange de correspondance, la greffière a proposé aux parties la conclusion d’un règlement amiable au sens de l’article 38 § 1 b) de la Convention.
ECLI:CE:ECHR:2010:0406JUD001791108
6 avril 2010
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007660881
21 décembre 1977
MARS 1977 DANS LA COMMUNE DE MONBAZILLAC DORDOGNE ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LES CONCLUSIONS
comm
613722f8cd58014677403e10
1 octobre 1997
X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que les époux Y... ont constitué, en
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007702252
23 septembre 1985
E... ; SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE L'ARTICLE 2 DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT QUE LA VALIDATION, PAR LA PRESENTE DECISION, DE L'ELECTION DE M. F...
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01031
5 décembre 2018
erronée à des conclusions de M.
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007743303
12 février 1990
X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'appel principal : Considérant que le tribunal administratif de Grenoble a été saisi par M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007779742
17 juin 1991
Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M. de la TORRE tendait à ce que soit appliquée une sanction administrative
4 SS
CETAT:CETATEXT000007815405
10 juillet 1992
ABERS DISTRIBUTION, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de la S.A.