le congé de maternité, qui s'est rapidement soldé par le paiement de ce qui était dû à la salariée, ne caractérise pas un manquement grave, susceptible d'entraîner la résiliation du contrat; ».

le 1er décembre 1995 par la société NM West, anciennement dénommée New Man, et exerçant au dernier état de la relation contractuelle les fonctions de directrice de la communication, Mme [J] a été en congé

pour allouer à Mlle X... une indemnité pour violation par l'employeur de l'obligation de respecter la priorité de réembauchage, le jugement attaqué relève que deux emplois concernant des salariés en congé

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 16 décembre 1988), rendu sur renvoi après cassation, que Mme X..., embauchée, le 15 septembre 1980, par la société SNAC Porcs en qualité de comptable, a été en congé

maternité 100 % de son salaire de base mensuel et n'a pas perçu le bonus uniquement pendant cette période de congé car elle n'en remplissait pas les conditions, la cour d'appel, qui a statué par un motif

de maternité et que le licenciement subséquemment décidé était entaché de nullité, sauf preuve par l'employeur d'un plein accord de la salariée tant à la perte du poste occupé jusqu'à son congé de maternité

Par ailleurs, s'il est constant que les conditions du retour de Mme T... de congé maternité, traduisent de la part de l'employeur un manque certain d'anticipation, s'étant traduit par la suspension de

Et AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE Sur la possibilité d'utiliser la procédure de rupture conventionnelle lors d'un congé maternité.

Celle-ci a été en congé de maternité du 1er juin 2011 au 2 janvier 2012, la salariée précisant qu'elle était partie de façon prématurée en mai 2011.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 18 décembre 1976 par Mme Y..., en qualité d'assistante en pharmacie, n'est pas retournée à son travail à la suite de son congé

l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 28 octobre 1987), que Mme Z... a été embauchée le 16 juin 1983 par la société Roux en qualité de secrétaire de direction, à un poste occupé par Mme X..., alors en congé

trouvait en état de grossesse lorsqu'elle a signé avec son employeur, le 5 juillet 1983, un document dans lequel il était précisé qu'elle ne reprendrait pas le poste qu'elle occupait au moment de son congé

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 31 août 1977, en qualité de secrétaire bilingue, par la société Option, filiale de la société X Com ; qu'au cours d'un congé

Y... à compter du 1er octobre 1983 ; qu'elle a été en arrêt de travail, à compter du 28 mars 1988, pour une grossesse pathologique, puis en congé de maternité jusqu'au 30 janvier 1989 ; qu'à cette dernière

2013, lors de l'entretien avec Mme [F] préalable à son départ en congé de maternité, M. 

au cours de laquelle elle était en congé de maternité, alors, selon le moyen, que l'article 69 de la convention collective nationale de travail du personnel des banques accorde aux salariées titulaires

mémoire annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1998) que Mme X... a été engagée en qualité d'opératrice microfilm par la société UDA en 1992 ; qu'à son retour de congé

du 4 novembre 2006 au 1er avril 2007 et 35 137 euros pour le congé maternité du 5 novembre 2008 au 12 avril 2009.

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tourcoing, 13 janvier 1989) et les pièces de la procédure, que Mme X..., embauchée en décembre 1980 par la société Elan industries, a été en congé

grossesse et indiquant le 14 février comme date présumée de l'accouchement; que le 23 janvier 1990, elle a accouché prématurément ; que le 8 avril suivant, elle a fait connaître à son employeur que son congé