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349 764 résultats pour « conseil de l'ordre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100678

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[M], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy et du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100720

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par délibération du 13 novembre 2023, le conseil de l'ordre a déclaré leur candidature irrecevable sur le fondement de l'article 15 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée. 4.

Source officielle
CC

civ1

613722bacd58014677400b03

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe et de l'Ordre des avocats au Barreau de la Guadeloupe, les conclusions de M.

Source officielle
CA

AUDIENCE SOLENNELLE

5fd9acfa37e417a18e86a138

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Par arrêté du 5 novembre 2018, le conseil de l'ordre a renvoyé l'affaire au 18 décembre 2018 pour permettre à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100380

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris et du bâtonnier de l'ordre des avocats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00640

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Briard, avocat du conseil régional de l'ordre des experts comptables Rhône-Alpes, du conseil régional de l'ordre des experts comptables Bourgogne Franche-Comté, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100904

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[X] a sollicité, auprès du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, sa réinscription au tableau de l'ordre, sa démission du barreau de Lyon et son transfert au barreau de Paris. 3.

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c93

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

X... ayant démissionné le 2 juin 1984 du barreau de Limoges, a présenté, après qu'une première demande en ce sens ait été rejetée par le conseil de l'Ordre et la cour d'appel de Limoges, une nouvelle demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100948

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

X... ; qu'entendus à l'audience du 8 octobre 2015, les conseils du Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Périgueux et de Mme Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100181

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Drouet, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100310

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Metz, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [B], et l'avis de M

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100367

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Mmes [Z] et [I] se sont portées candidates en binôme aux élections organisées les 27 et 28 novembre 2023 pour le renouvellement des membres du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Grenoble.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160528

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

dans la revue Loire Océan Médical de juin 2015 : 1) la décision du conseil de l'Ordre relative au docteur X portant autorisation de sites multiples ; 2) la décision du conseil de l'Ordre relative au

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101284

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Le Bâtonnier de l'Ordre et le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de GRASSE font grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé la délibération du Conseil de l'Ordre du 14 mars 2014 et la décision du Bâtonnier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100651

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Il est soutenu que le pourvoi est irrecevable en ce qu'il a été formé contre l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg (l'ordre des avocats), alors qu'il aurait dû l'être contre le conseil de l'ordre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00101

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

; Vu le mémoire produit ; Attendu, qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, qu'au cours d'une enquête diligentée sur la plainte du conseil de l'ordre des médecins de Paris pour des

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CA

Chambre civile section A

6a1680b2cdc6046d47112622

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

INTIME : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LA DROME représenté et plaidant par son bâtonnier Me TATIGUIAN [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100398

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme W..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0fed64cdc6046d4788947c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris et le bâtonnier en sa qualité de représentant de l'ordre des avocats du barreau de Paris, qui n'ont pas déposé d'écritures, demandent oralement la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100486

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

cette décision, Mme [R] a saisi le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (le conseil de l'ordre) aux fins d'obtenir un avis favorable à la responsabilité de M.

Source officielle