Lorsque le nombre d'entreprises adhérentes retenu dans le champ de compétence professionnel et territorial d'une commission est inférieur au double du nombre de sièges à pourvoir pour cette commission, sont prises en compte pour l'attribution des sièges

Article R323-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86

Code de l'énergie

la santé fixe : 1° La méthodologie que respecte le plan de contrôle et de surveillance ; 2° Le protocole technique selon lequel les mesures prévues par le présent article sont effectuées ainsi que les diverses corrections des effets de variation du champ

Article 22

—

L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées est substitué à l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées dans tous les droits et obligations de cet établissement, y compris ceux issus des

Article R4453-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95

Code du travail

Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend en considération : 1° L'origine et les caractéristiques des émissions de champs électromagnétiques présents sur le lieu de travail ; 2° Les valeurs limites d'exposition et les valeurs déclenchant

Article 29

—

conformité de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles peuvent se cumuler avec les pensions attribuées aux anciens agents de la société nationale SNCF ou ses filiales ou groupements d'intérêt économique relevant du champ

Article 6

—

de l'encadrement des activités équestres et justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins un an dans le champ de la formation professionnelle en activités équestres.

Article A212-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 01

Code du sport

Les commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation compétentes dans le champ des métiers de l'animation et du sport proposent au plus tard le 31 décembre de chaque année pour l'année suivante, à la demande du directeur des sports, une

Article ANNEXE I, 1

—

Champ d'application

Article 1

—

Champs d'application.

Article 9

—

Champ d'application.

Article 1

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Champ d'application.