A l'issue de la consultation mentionnée à l'article R. 111-3-1, et au vu des observations formulées ainsi que, le cas échéant, de l'avis émis par la commission permanente des comités de massif concernés, le plan régional de l'agriculture durable est après

Article R581-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 38

Code de l'environnement

Lorsqu'elle est consultée en matière de publicité, d'enseignes et de préenseignes, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites se réunit dans sa formation dite de la publicité dans les conditions énoncées aux articles R. 341-16

Article L341-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 03

Code de l'environnement

Une commission supérieure des sites, perspectives et paysages est placée auprès du ministre chargé des sites.

Article Annexe

—

(1) Le tableau n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter sur le site internet : www.insee.fr.

Article L181-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 44

Code de l'environnement

Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête recueille les observations des parties prenantes jusqu'à la clôture de la consultation.

Article 12

—

Le comité de direction de site est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des délibérations du conseil de site. Il est consulté préalablement à la signature du contrat de plan Etat-région.

Article 3

—

Le Bulletin officiel du ministère de la justice peut être consulté sur le site internet du ministère : http://www.textes.justice.gouv.fr/.

Article Annexe I

—

Vous pouvez consulter l'annexe sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

LEGIARTI000032829643

—

RÉFÉRENTIEL DE DIPLÔME DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES Cette annexe peut être consultée sur le site www.chlorofil.fr.

Article 5

—

id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo= est l'empreinte carbone liée à la production de la batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2), pour le site de production de la batterie considéré ; Vous pouvez consulter l'intégralité

Article Annexes

—

Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examen maritimes (UCEM).

Article Annexe II

—

Vous pouvez consulter l'annexe II sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

Article Annexe IV

—

L'annexe IV peut être consultée sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire : www.developpement-durable.gouv.fr.

Article L229-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 42

Code de l'environnement

Une commission de suivi de site est créée pour tout site de stockage géologique de dioxyde de carbone en application de l'article L. 125-2-1.

Article 1

—

Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cd2606bb-be83-

Article 6

—

Pondération des composantes intervenant dans la détermination de l'empreinte carbone de la version considérée dans les cas d'une multiplicité des sites de fabrication de la version ou d'une multiplicité des sites de production de la batterie.

Article R572-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 66

Code de l'environnement

Le plan de prévention du bruit dans l'environnement et une note exposant les résultats de la consultation du public prévue à l'article R. 572-9 ainsi que la suite qui leur a été donnée sont publiés par voie électronique sur le site de l'autorité compétente

Article Annexe V

—

L'annexe V peut être consultée sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

Article Annexe VI

—

L'annexe VI peut être consultée sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr

Article L125-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 52

Code de l'environnement

Cette décision est prise après consultation de la commission consultative compétente.

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