De son vivant, Monsieur [Z] [I] avait souscrit le 1er décembre 1992 un contrat d’assurance-vie auprès de la [2], « RES MULTISUPPORT », n° 324024936/ZT50001.

au paiement, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d’assurance vie.

performances des contrats d'assurance vie, de sorte que le délai de prescription commence à courir à la date d'exigibilité des sommes.

les activités informatique, courrier et gestion des contrats d'assurance-vie ; qu'en 2001, les deux sociétés membres du groupement ont décidé de mettre fin à la gestion commune de l'activité relative aux

[M] [H] aux fins de requalification des contrats d'assurance vie en donation indirecte ; - Rejette la demande de M.

Mme Y... ont remis des sommes importantes à Mlle Z..., successivement agent de la compagnie UAP, aux droits de qui se trouve la société AXA Conseil, puis de la compagnie AGF en vue de souscrire des contrats

[I] a souscrit un contrat d'assurance-vie de la société Swisslife assurance et patrimoine, et investi une certaine somme dans des unités de compte dénommées SG Option Axyalis coupons. 3.

[D] [T] et [Y] [L], de contrats d'assurance-vie souscrits auprès de la société Swisslife assurance et patrimoine. 3.

en cause en précisant qu'elle ne voulait pas que son neveu soit bénéficiaire de la totalité de la somme figurant sur le contrat d'assurance-vie. 5.

AUX MOTIFS QUE pour les parties aux contrats litigieux ceux-ci étaient des contrats d'assurance-vie régis par le Code des assurances (cf article 1er des conditions générales de chacun des contrats) ; que

portant sur la valeur des contrats d'assurance vie, et a retenu, qu'en rayant la faculté de saisine de celle-ci, l'administration fiscale avait violé les dispositions de l'article L. 59 B du Livre des

16 novembre 1994 (arrêt p. 6, alinéa 2), le fait de s'être fait remettre en 1994 des titres au porteur et celui d'avoir demandé en juin 1996 à un agent AGF de porter son nom comme bénéficiaire d'un contrat

De son vivant, Madame [F] [M] épouse [C] avait souscrit un contrat d’assurance-vie n°396247 auprès de la compagnie d’assurance PREPAR VIE.

rentabilité du placement sur un contrat d'assurance vie conclu par son intermédiaire et que toute insuffisance sur ce point l'exposait à un effort financier dont rien n'assurait le 6 mars 2008 qu'elle

(la caution) s'est rendu caution ; qu'en garantie de son engagement, il a donné en nantissement un contrat d'assurance-vie ; que la société Mellil a été mise en redressement judiciaire le 15 novembre 2010

Il avait également souscrit plusieurs contrats d’assurance-vie dont notamment : - Un contrat GAIPARE le 1er décembre 1989 auprès de la Cie [1] (contrat n°8007509833).

souscription d'un contrat d'assurance-vie doit indiquer quelles sont les formalités à remplir en cas de sinistre ; qu'en l'espèce, pour rejeter le moyen soulevé par M.

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [F] [T] a souscrit différents contrats d’assurance vie « CORALIS SELECTION » auprès de la société [5] par l’intermédiaire de son conseiller, la [6] : - Un contrat d’assurance