de la production d'électricité ; f) Un représentant de chacune des catégories suivantes d'usagers : - industries agricoles et alimentaires ; - industries chimiques ; - industries des papiers, cartons et cellulose ; - industries du pétrole ; - industries

LEGIARTI000038054693

—

. - métallurgie, automobile, chimie, plasturgie, aéronautique et spatial, agro-alimentaire, armement, construction navale, énergie, éco-industrie, transport, logistique d'approvisionnement, services.

Article 2

—

août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Cher, l'arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département d'Indre

Article 7

—

Le préfet d'Indre-et-Loire est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 13

—

: : : : Vienne à l'amont du : : : : département : : : : d'Indre-et-Loire : : :---------

Article Annexe I

—

INGENIEURS ET CADRES TECHNICO-COMMERCIAUX Référence : convention collective natioanle des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée I. - Conditions des recrutement Ingénieurs.

Article 1

—

Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds). 385b.

Article 4

—

comité technique national n° 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux entreprises et coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif

Article Annexe I

—

Référence : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée. I.

Article 1

—

collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne ; -du décret n° 2006-657 du 2 juin 2006 relatif à la cessation d'activité

Article 2

—

moyen de ses actifs technologiques, de son savoir-faire ou de son réseau de distribution ; Elle peut poursuivre toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales ou financières utiles à la réalisation des objets ci-dessus, ou à tous objets similaires

Article L521-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70

Code de la recherche

Le personnel des centres techniques industriels est régi par les lois, règlements et conventions applicables au personnel des industries dont relèvent ces centres.

Article Annexe

—

METALLURGIE ET TRAVAIL DES METAUX

Article 1

—

Elles ne sont pas applicables aux entreprises relevant du Comité technique national des industries de la métallurgie. COMMENTAIRE TECHNIQUE.

Article 6

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I. - La commission professionnelle consultative " Industrie " est instituée auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de la formation professionnelle, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé des

Article 2

—

carrières et matériaux de construction (CEFICEM) Chef de carrière 231m 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries

Article 6

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Ces mesures seront intégrées dans le plan particulier de protection de la centrale nucléaire de Chinon soumis à l'approbation du préfet d'Indre-et-Loire en application de l'article 3 de l'Ordonnance du 29 décembre 1958 susvisée.

LEGIARTI000025004137

—

COMITÉ TECHNIQUE COÛTS MOYENS Catégories d'incapacité temporaire (IT) Catégories d'incapacité permanente (IP) Sans arrêt IP de 40 % Industries de la métallurgie 206 499 1 678 4 602 9 081 29

Article 3

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ou immobilières, toutes prises de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises ou entités pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets précités, à tous objets similaires

Article 3

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de qualité en leur fournissant, de façon transparente et non discriminatoire, les services et prestations en gares mentionnés à l'article L. 2123-1 du code des transports ; -de favoriser la complémentarité des modes de transports individuels et collectifs

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