TECHNICIENS Référence : convention collective régionale de la métallurgie du 16 juillet 1954 modifiée I. - Conditions de recrutement Diplômes du niveau III défini par la circulaire du 11 juillet 1967 du ministère de l'éducation nationale, à savoir :

Article 9

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L441-4, Art. L442-1, Art.

Article 2

—

Les dossiers relatifs aux demandes d'autorisation visées au 2° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce peuvent être transmis aux centres de formalités des entreprises par voie électronique en application des dispositions des articles R. 123-21

Article L7121-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 40

Code du travail

Les employeurs relevant du champ d'application du guichet unique fixé à l'article L. 7122-22 doivent, en l'absence de dispositions conventionnelles spécifiques aux artistes et techniciens du spectacle au titre de leur activité principale, lorsqu'ils emploient

Article 46

—

A défaut de conclusion d'une nouvelle convention collective de travail à l'expiration du délai prévu au deuxième alinéa, les rapports entre les anciens avoués près les cours d'appel devenus avocats et leur personnel sont régis par la convention collective

Article L236-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

Code de l'énergie

-Au sens du présent chapitre, un centre de données est défini comme une structure ou un groupe de structures servant à héberger, à connecter et à exploiter des systèmes ou des serveurs informatiques et du matériel connexe pour le stockage, le traitement

Article R5566-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 84

Code des transports

Le fait pour l'armateur de méconnaître les stipulations conventionnelles relatives aux accessoires du salaire prévus par la convention ou accord collectif de travail étendu applicable aux navires battant pavillon français exerçant la même activité est

Article R711-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 66

Code de commerce

de l'établissement ; 3° Les principes régissant les modalités d'accès à l'établissement ; 4° La définition des activités de l'établissement et, le cas échéant, les liens entre ces activités et les activités de formation assurées par les chambres de commerce

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 45

Code du tourisme

Les chèques-vacances peuvent être remis aux collectivités publiques et aux prestataires de services conventionnés en paiement des dépenses effectuées sur le territoire national par les bénéficiaires pour leurs vacances, pour les transports, leur hébergement

Article R230-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 48

Code rural (nouveau)

proportion, rapportée à la valeur totale hors taxe des achats des produits destinés à entrer dans la composition des repas servis pour chaque restaurant collectif.

Article D351-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 02

Code de la consommation

collective nationale de la banque ; c) Les références à un diplôme sanctionnant un cycle d'études supérieures d'un niveau de formation III relatif aux questions de finances, de banque, de gestion, d'économie, de droit, ou d'assurance, ou à un diplôme

Article 17

—

L'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale est abrogé à compter

Article R6153-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 15

Code de la santé publique

Au cours de la deuxième année du deuxième cycle, les étudiants hospitaliers en pharmacie ont la possibilité d'accomplir une période d'études à l'étranger dans le cadre de conventions conclues par l'université ainsi qu'un ou deux stages de recherche dans

Article 16

—

Les dispositions de l'alinéa précédent ne peuvent avoir pour effet de modifier la situation des filiales où s'applique déjà une autre convention collective de branche, ni de rendre les accords collectifs nationaux applicables aux filiales ou organismes

Article 1

—

Il est créé un certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " associé à :

Article R742-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 71

Code de commerce

Le stage doit correspondre à la durée normale du travail telle qu'elle résulte des règlements, conventions collectives, accords ou usages en vigueur pour la catégorie professionnelle considérée.

Article Annexe

—

Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles). 50. 1 ZB Importations automobiles neuves concessionnaires, agents exclusifs, réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de

Article L326-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33

Code de la route

-Seuls les ressortissants mentionnés à l'article L. 326-1 inscrits sur la liste nationale des experts en automobile peuvent exercer les activités suivantes : 1° Rédaction à titre habituel de rapports destinés à être produits à des tiers et relatifs à

Article D333-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 29

Code de l'éducation

Les formations des lycées préparant les élèves à l'exercice d'une activité professionnelle permettent la prise en compte dans les conventions collectives prévues au code du travail des diplômes les sanctionnant, au niveau de qualification professionnelle

Article 3

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Lorsqu’ils sont inclus dans les bâtiments d’habitation, les garages ou ensemble de boxes pouvant réunir plus de cinq véhicules automobiles, les chaufferies collectives et leurs soutes à combustibles doivent être séparées du reste de la construction, quelle

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