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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
55 737 résultats pour « convention collective nationale du tourisme social et familial »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
55 737 résultats pour « convention collective nationale du tourisme social et familial »
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Article annexe 3
collective des cabinets dentaires Protection sociale du chirurgien-dentiste (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales - URSSAF -, caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
Article 31
Les cotisations des assurances sociales, des allocations familiales et des accidents du travail sont assises sur l'ensemble des rémunérations ou gains perçus par les bénéficiaires de chacune de ces législations.
Article 46
Les salariés conservent, dans leur intégralité, les avantages individuels qu'ils ont acquis en application de leur ancienne convention collective nationale.
Article D443-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 34
de vie sociale (DEAVS), du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique (DEAMP), du diplôme d'Etat d'accompagnement éducatif et social (DEAES) spécialités “ accompagnement de la vie à domicile ” ou “ accompagnement de la vie en structure collective ”, de
Article L5216-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02
d'agglomération, de conserver ou de retrouver l'exercice de la compétence “ promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ”.
Article R2272-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 27
I. - La Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle comprend : III.
Article R314-200
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 33
Les conventions collectives et accords de retraite applicables au personnel des organismes de sécurité sociale restent soumis à agrément dans les conditions prévues à l'article L. 123-1 du code de la sécurité sociale.
Article 8
Les intérêts liés aux prêts sont pris en charge par la Caisse nationale des allocations familiales sur le Fonds national des prestations familiales.
Article R123-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 45
Elle a pour mission : 1° D'organiser les concours d'entrée prévus à l'article R. 123-28 et les épreuves de sélection destinées aux personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale ; 2° D'assurer des formations
Article R175-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 00 > 86
La Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole assurent respectivement le suivi de l'ensemble des dépenses des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole relevant
Article 71
Allocations familiales Au titre des allocations familiales, les médecins doivent une cotisation en application de l'article L. 242-11 du code de la sécurité sociale.
Article 106 bis
Les ministres chargés de la sécurité sociale et du budget concluent avec la Caisse autonome nationale, pour une période d'au moins trois ans, une convention d'objectifs et de gestion comportant les engagements réciproques des signataires.
Article L5543-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 60
conventions et accords collectifs relevant de sa compétence ; 6° D'examiner le bilan annuel de la négociation collective dans le secteur maritime ; 7° De suivre annuellement l'application dans les conventions collectives relevant de sa compétence du
Article 14
Par dérogation aux dispositions de l'article 31 j, quatrième alinéa, du livre Ier, du Code du travail -ancien,- des conventions collectives susceptibles d'être étendues à l'ensemble du territoire national peuvent être conclues en matière de prévoyance
Article R261-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 98
Le ministre chargé de la sécurité sociale arrête les programmes suivant lesquels s'exerce l'action sanitaire et sociale des caisses primaires et de la Caisse nationale d'assurance maladie, de la Caisse nationale des allocations familiales, des caisses
Article L211-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 83
familiale et l'Union nationale des associations familiales, après avis de l'autorité compétente de l'Etat.
Article R123-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 59
par un examen de sortie, dont le résultat est établi par un jury dont les membres sont choisis parmi les agents de catégorie A de la fonction publique, notamment enseignants-chercheurs, les agents de direction et agents comptables régis par les conventions
Article 3
sous-direction du droit public et du droit européen et international, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Article L4523-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 26
Le nombre de représentants du personnel au comité social et économique est augmenté par voie de convention collective ou d'accord collectif de travail entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Article L431-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 16
La durée de travail des éducateurs et aides familiaux est fixée par convention collective ou accord d'entreprise, en nombre de journées sur une base annuelle.
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