II. – Le personnel des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est composé d'agents dont l'employeur est la Banque de France.

Article Annexe

—

du 1er août 1992 A compter du 1er août 1993 A compter du 1er août 1994 Adjoint du directeur, chef des services administratifs A 1 25 30 Attachés de direction A 1 20 25 1 20 25

Article 3

—

Le net des dotations-prélèvements sur la réserve de réévaluation des réserves de change de l'Etat en or et en devises tels que prévus au titre de la convention mentionnée à l'article 31 du décret susvisé ; 4.

Article ANNEXE

—

Personnel ouvrier de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Article 3

—

Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités de vote par correspondance

Article TABLEAU II

—

Emploi administratif du niveau de la catégorie C. 1 5 1er août 1990 d° d° d° 10 1er août 1991 d° d° d° 5 1er août 1993 9° Responsable du secrétariat du bureau du personnel et de l'administration.

Article D911-43-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 55

Code de l'éducation

-Les emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration mentionnés au 3° du I de l'article D. 911-43 sont les suivants : 1° Conseillers principaux d'éducation : ces personnels exercent les missions fixées par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif

Article 25

—

Les dispositions des titres II des décrets du 28 août 1958 et du 20 mars 1968 susvisés sont abrogées au 1er août 1996, en tant qu'elles concernent les corps d'attachés administratifs de l'Institut national du service public et de l'Institut international

Article Annexe

—

X 20 novembre 2001 en tant que substance prioritaire X 12 août 2013 X (9) 12 août 2013 X (11) 12 août

Article 2

—

Les directions territoriales de la police nationale sont chargées, dans leur ressort territorial des missions définies aux articles 18-1, 20, 21, 21-1 et 22 du décret du 12 août 2013 susvisé.

Article 4

—

19 juillet 1962 et les textes le modifiant, soit auprès des crèches familiales, soit auprès des crèches collectives, soit auprès des jardins d'enfants fonctionnant conformément aux dispositions de l'article 1er, 2e alinéa, du décret n° 52-968 du 12 août

LEGIARTI000050802671

—

- Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France 1800 - Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art 1821 - Convention collective nationale des professions

LEGIARTI000024397860

—

AVENANT N° 12 À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES ORTHOPHONISTES ET L'ASSURANCE MALADIE Article unique Le paragraphe relatif au régime des avantages complémentaires de vieillesse de l'article 2 Avantages sociaux de

Article 3

—

Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale peut s'effectuer par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.

Article 2

—

Lorsque l'intérêt de l'entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19, et par dérogation à l'accord ou à la convention collective instituant un dispositif de réduction du temps de travail maintenu en vigueur

Article L771-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 88

Code de la consommation

Ce dernier en informe la Banque de France aux fins d'inscription au fichier mentionné à l'article L. 751-1 du présent code.

Article Annexe

—

Samedi 4 juillet 7 heures - 17 heures National. Vendredi 10 juillet 14 heures - 20 heures National. Samedi 11 juillet 7 heures - 20 heures National.

Article R121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 07

Code monétaire et financier

avec la Banque de France ou l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.

Article 4

—

à 11 heures au plus tard et résultats provisoires le 19 août 2024 à 13 heures au plus tard ; 2° Saisie des vœux du 19 août après 13 heures au 20 août 2024 à 13 heures au plus tard et résultats provisoires le 20 août 2024 à 15 heures au plus tard ; 3°

Article 80

—

Ces conventions peuvent être assorties de garanties d'occupation d'une durée maximale de six mois ; 21° La garantie des conventions de réservation de logements familiaux au profit des personnels civils et militaires relevant de son autorité que le ministère

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