Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
105 489 résultats pour « convoyeur chargé de conduire un bateau d'un port à un autre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A4241-48-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89
Signalisation des bateaux ou engins flottants effectuant des travaux ou des opérations de sondage (*) Les bateaux faisant route et effectuant dans la voie de navigation intérieure des travaux ou des opérations de sondage ou de mesurage peuvent
Article ANNEXE 20 DE L'ARTICLE A. 4231-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 11
LISTE DES VOIES NAVIGABLES NATIONALES SUR LESQUELLES LES CONDUCTEURS NE PEUVENT PAS CONDUIRE UN BATEAU À PASSAGERS DÉFINI AU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE R. 4231-11 DU CODE DES TRANSPORTS AVEC UN CERTIFICAT DE CAPACITÉ PB
Article A4241-47-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31
Marques d'identification des bateaux Les marques identification des bateaux sont apposées dans les conditions prévues par les articles D. 4113-1 à D. 4113-4. Tout bateau de marchandises porte l'indication, en tonnes, de son port en lourd.
Article D4221-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 17
La durée maximale de validité du titre de navigation est limitée à : 1° Cinq ans pour les bateaux à passagers destinés au transport de plus de douze passagers ; 2° Sept ans pour les autres bateaux et engins flottants, à l'exception de ceux qui sont neufs
Article A4241-53-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
: i) Les bateaux qui ne trouvent pas d'obstacle à tribord ainsi que ceux qui, lorsque le passage étroit se trouve dans une courbe, ont l'extérieur de la courbe à tribord doivent poursuivre leur route et les autres bateaux doivent attendre jusqu'à ce que
Article A4241-49-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31
Les bateaux mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 4241-49 doivent être équipés d'une installation de radiocommunication en bon état de fonctionnement pour utiliser les réseaux “bateau-bateau”, “informations nautiques” et : “bateau-autorités portuaires
Article A4241-48-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89
Les convois poussés doivent porter de nuit : a) Comme feux de mât : i) Trois feux de mât à l'avant du bateau en tête du convoi ou du bateau bâbord en tête du convoi.
Article L3421-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 32
Les personnes physiques coupables des délits prévus au second alinéa de l'article L. 3421-1 et à l'article L. 3421-6 encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire
Article A4241-55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95
La liste des données devant être transmises par les conducteurs de bateaux soumis à l'obligation d'annonce telle que prévue à l'article R. 4241-55 est la suivante : a) Catégorie de bateau ; b) Nom du bateau ; c) Position, sens de navigation ; d) Numéro
Article 46
Les autocars ne comportant pas de places debout peuvent comporter un siège basculant ou pliant, dit "siège de convoyeur", offrant une place assise dans le passage d'accès à la porte de service située à l'avant et à droite du véhicule.
Article A4241-48-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 90
Signalisation des bateaux en service de pilotage (*) Un bateau en service de pilotage doit, outre la signalisation prescrite par les autres dispositions du présent arrêté, porter : Au lieu du feu prescrit au chiffre 1 (a) de l'article A. 4241-
Article L5343-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 81
Afin de garantir la sécurité des personnes et des biens, un décret en Conseil d'Etat détermine les travaux de chargement et de déchargement des navires et des bateaux dans les ports maritimes de commerce qui sont prioritairement effectués par des ouvriers
Article R4124-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 25
Le greffier reporte également sur le registre, les indications essentielles figurant sur l'extrait du registre d'immatriculation ou le certificat d'immatriculation produit à l'appui de l'inscription requise, soit le port en lourd du bateau, le type auquel
Article A4241-53-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93
En cas de rencontre ou de croisement, les autres bateaux doivent s'écarter de la route : a) D'un bateau portant la signalisation des bateaux dont la capacité de manœuvre est restreinte, visée à l'article A. 4141-48-34 ; b) D'un bateau portant la signalisation
Article A4241-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83
Le conducteur du convoi est désigné de la façon suivante : a) Dans le cas d'un convoi ne comprenant qu'un bateau motorisé, le conducteur du convoi est celui du bateau motorisé ; b) Dans le cas d'un convoi remorqué comportant en tête des bateaux motorisés
Article A4241-48-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 90
Signalisation supplémentaire des bateaux utilisés pour la plongée subaquatique (*) 1.
Article D4212-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 33
L'équipage d'un bateau de marchandises ou d'un bateau à passagers doit comprendre au moins un membre d'équipage de pont, autre que le conducteur.
Article A4241-53-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
Les bateaux ne peuvent virer qu'après s'être assurés que les mouvements des autres bateaux permettent d'effectuer la manœuvre sans danger et sans que ces autres bateaux soient obligés de modifier brusquement leur route ou leur vitesse. 2.
Article R4323-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 57
établissements publics et autres organismes participant au financement des travaux du port.
Article A4241-48-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89
Si des dispositions réglementaires ou des prescriptions spéciales de l'autorité chargée de la police de la navigation interdisent de stationner latéralement à proximité d'un bateau (par exemple à cause de la nature de la cargaison), ce bateau porte sur
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