AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole Soprom, dont le siège est : 82270 Montpezat-de-Quercy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., adhérente de la coopérative

P..., associé coopérateur, avait failli à son obligation d'apport de ses récoltes au titre des années 2010 à 2012, la société coopérative agricole et vinicole Terre d'expression (la coopérative) l'a assigné

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 21-21.346 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union de coopératives

X..., qui exerçait les fonctions de directeur à la société coopérative agricole des Vergers de Cabannes (la société coopérative) et à la société d'intérêt collectif agricole des Vergers de Cabannes (la

.., domiciliée [...]                       , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mont Tauch, société coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopérative agricole Champagne céréales, dont le siège est .

Marlyse, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de la COOPERATIVE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Agricole Dynal, dont le siège

société coopérative agricole.

agricole Cofruid'oc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Coopérative agricole Cofruid'oc à payer à M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 janvier 2018), la société coopérative agricole Cave du haut Poitou (la coopérative) a été mise en liquidation judiciaire. 2.

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Coopérative Sud Céréales, société coopérative agricole dont le siège est chemin

de la Guyane (la FDSEA de Guyane) a saisi un tribunal d'instance pour contester l'inscription de la société coopérative agricole Paysans de Guyane sur les listes électorales établies en vue de l'élection

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole de céréales d'approvisionnement "l'Essor Agricole

société Verallia France (la société Verallia), spécialisée dans la fabrication de bouteilles en verre destinées notamment au secteur viticole, a confié la distribution de ses produits aux sociétés coopératives

agricole Cofruid'Oc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Coopérative agricole Cofruid'Oc à payer à Mme Z... la somme de 600 euros ; Ainsi fait et jugé par la

agricole Cofruid'Oc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Coopérative agricole Cofruid'Oc à payer à M.

agricole Cofruid'Oc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Coopérative agricole Cofruid'Oc à payer à Mme Y... la somme de 600 euros ; Ainsi fait et jugé par la

agricole Cofruid'oc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Coopérative agricole Cofruid'oc à payer à Mme A... la somme de 600 euros ; Ainsi fait et jugé par la