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CC

cr

6137254ecd5801467741ca1d

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca1e

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca20

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : SCHILLING Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca29

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : RUBIO X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca2a

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Myriam, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca2b

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès,

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca2c

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca2d

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb1a

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb1b

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Fabien, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb1c

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : QUARTARARO JeanClaude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb1d

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb1e

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb1f

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : RIGAL JeanLuc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation

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CC

cr

61372550cd5801467741cb25

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb26

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurances vieillesse et

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb27

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès

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CC

cr

61372550cd5801467741cb28

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès

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cr

61372550cd5801467741cb29

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès, l'a

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CC

cr

61372550cd5801467741cb32

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès

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Procédures collectives

SAS RELAIS & COPIES

SIREN 984737080Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege

03/06/2026

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Dépôts des comptes

MERIGNAC COPIES

SIREN 424470078Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

22/03/2026

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Procédures collectives

SAS RELAIS & COPIES

SIREN 984737080Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bo

11/03/2026

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Ventes et cessions

LA FABRIQUE A COPIES, LAAX

SIREN 999906852Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Acte en date du 13/02/2026 enregistré au SPFE DE MONTPELLIER 2 le 17/02/2026 sous le numéro Dossier : 2026 00010362 Référence : 3402P02 2026 A 00545 Adresse de l'ancien propriétaire: 42 Rue de l'Université 34000 Montpellier

28/02/2026

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Radiations

A7 OFFICE COPIES

SIREN 531404036Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/02/2026

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