, faisant valoir que l'administrateur de la copropriété échouait à démontrer l'existence même d'un prétendu arriéré de charges de copropriété lui incombant ; elle a soutenu qu'aucune

rend l'acquéreur seul débiteur des charges de copropriété afférentes à ce lot depuis son acquisition ; qu'en déclarant le syndicat des copropriétaires irrecevable à réclamer à la SARL les Vignaux de

[O] fait valoir qu'il est titulaire d'une maîtrise de droit privé, qu'il a exercé une carrière professionnelle continue dans la gestion de copropriété de plus de quarante ans, dont les quinze dernières

, que « les impayés de charges importants et anciens de copropriété génèrent pour l'ensemble de la copropriété, outre des désagréments d'ordre administratif et judiciaire, des difficultés de financement

, n'était pas directement qualifiée de partie privative par le règlement de copropriété de 1953 par renvoi au tableau des lots figurant en pages 9 bis et 10, la cour d'appel a privé sa décision de base

Les maisons paysages et le règlement de copropriété : Les lots [Cadastre 1] à [Cadastre 2] constituent, au sein de la copropriété comprenant 34villas, un îlot de six maisons de paysages conçues par

pour sa part déclarait expressément que le logement du gardien avec sa cave étaient parties communes ; qu'en refusant de faire application des dispositions claires de ce règlement de copropriété et en

dont il assure la gestion, sauf à la restituer à la copropriété ou à être expressément autorisé, par la convention le liant à la copropriété, à la conserver ; qu'en l'espèce le prévenu a reconnu avoir

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 décembre 2021), par ordonnance sur requête du 13 février 2020, M. et Mme [Z], propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont obtenu la désignation

ressort, qu'à la requête du syndicat des copropriétaires "Le Groupe des Vergers" (le syndicat), une ordonnance a enjoint aux époux X... de payer une certaine somme à titre d'arriéré de charges de copropriété

Bachir X..., ayant acquis des lots à usage de parc de stationnement, qu'il a revendus, dans un immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1998) de le condamner à payer au

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X..., propriétaire d'un appartement au rezdechaussée d'un immeuble en copropriété,

illicite résultant pour eux de l'impossibilité d'utiliser le passage commun, qui, donnant sur la voie publique, dessert les différents lots de copropriété et a été fermé à clé.

Selon le dernier, une résidence de tourisme peut être placée sous le statut de la copropriété des immeubles bâtis, sous réserve que le règlement de copropriété prévoie expressément, d'une part, une destination

trois lots à usage commercial et plusieurs lots à usage d'habitation, a assigné le syndicat des copropriétaires pour que soit réputée non écrite la stipulation du règlement de copropriété établi le 23

l'assemblée générale des copropriétaires, peu important que le changement de destination soit conforme à la destination de l'immeuble ; qu'en l'espèce, la courd'appel constate que le règlement de copropriété

, fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 mars 1990) de la condamner à payer un arriéré de charges de copropriété pour les années 1973 à 1984, alors, selon le moyen, qu'en application des articles 1315

, l'arrêt attaqué a énoncé que le litige ne relevait pas de la compétence du syndicat de copropriété dès lors que, selon son règlement, la jouissance de la terrasse était commune et exclusive aux lots

duquel le règlement de copropriété répartit les charges spéciales en millièmes et attribue à ces lots 42/1000e. 2.

désaffectés et qu'ils avaient été inutilisés et murés -ce qui impliquait à tout le moins une renonciation tant de la copropriété que des copropriétaires concernés; que l'arrêt a donc violé les articles