[U] [N], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 7 octobre 2021, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de la Marne

[Z] [U], et de délits connexes, et les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de la Corrèze, compétente en raison de la mise en accusation d'un mineur. 3.

Pierre A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 20 avril 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la Savoie sous l'accusation

D'ASSISES DE RENVOI ; CASSE ET ANNULE L'ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DU RHONE DU 7 DECEMBRE 1973, EN CE QU'IL A CONDAMNE FEMME X...

d'assises des mineurs, et pour partie des faits devant la cour d'assises, a été jugé pour l'ensemble des faits dont il était accusé par la cour d'assises des mineurs, et condamné pour l'ensemble de ces

avoir ordonné la disjonction des procédures concernant les deux mineurs, la cour d'assises des mineurs ne pouvait se déclarer compétente pour juger le demandeur, majeur et demeuré seul en cause, selon

a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs du département de l'Eure-et-Loir.

SEULEMENT L'ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS SIEGEANT A VERSAILLES DU 31 JANVIER 1970 ENSEMBLE LA DECLARATION DE LA COUR ET DU JURY ET LES DEBATS QUI L'ONT PRECEDEE, EGALEMENT LES ARRETS DU MEME

1945 ; EGALEMENT EN CE QUE LA COMPOSITION DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS ETAIT LA MEME QUE CELLE DE LA COUR D'ASSISES ORDINAIRE, CE QUI EST CONTRAIRE AU PRINCIPE POSE PAR L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER

LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... et autres, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la CORREZE, en date du 12 mai 1998, qui, pour viols aggravés, a condamné le

(ROBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DU GARD DU 26 AVRIL 1972, QUI LES A CONDAMNES RESPECTIVEMENT A VINGT ANS ET QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRE ET VOL QUALIFIE.

sur le pourvoi formé par : X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la HAUTE-GARONNE, en date du 15 juin 1990, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour meurtre avec préméditation

ROLAND, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE LA SAVOIE DU 22 JANVIER 1981 QUI LES A CONDAMNES RESPECTIVEMENT A 10 ET 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des DEUX-SEVRES en date du 18 juin 1990, qui, pour meurtre et vols en corrélation avec ce crime, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité

(CHRISTIAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE LA SEINE, EN DATE DU 12 FEVRIER 1965, QUI L'A CONDAMNE A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET VOL QUALIFIE

(DANIEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE LA GIRONDE, DU 30 OCTOBRE 1965, LES CONDAMNANT POUR VOLS QUALIFIES ET COMPLICITE, RECEL, TENTATIVES DE VOLS QUALIFIES, VOLS ET ASSOCIATION

DE LA LISTE DES EXPERTS ET DES TEMOINS EN AUDIENCE PUBLIQUE; "ALORS QUE LA PUBLICITE RESTREINTE IMPOSEE A LA COUR D'ASSISES DES MINEURS PAR LES ARTICLES 14 ET 20, ALINEA 8 DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER

(Jean-Baptiste), contre un arrêt de la Cour d'assises des mineurs des Alpes-de-Haute-Provence en date du 21 juin 1985 qui, pour vol qualifié, violences avec préméditation, dégradation volontaire de biens