est supérieure à trois kilogrammes, ou dont la charge en HFC ou PFC est supérieure à cinq tonnes équivalent CO2 au sens du règlement (UE) n° 517/2014 du 16 avril 2014, conserve pendant au moins cinq ans les documents attestant que les contrôles d'étanchéité

Article R224-44-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 63

Code de l'environnement

L'entretien comporte : 1° La vérification du système thermodynamique ; 2° Un contrôle d'étanchéité du circuit de fluide frigorigène, sauf pour les équipements soumis au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014

Article Annexe II

—

Nettoyage et contrôle d'étanchéité des réservoirs 1.

Article 11

—

installations d'évacuation (canalisations, y compris celles permettant l'évacuation des effluents vers les équipements de stockage et de traitement, caniveaux à lisier, etc.) ou de stockage des effluents sont imperméables et maintenus en parfait état d'étanchéité

Article 11

—

Article 233-7.04

—

Si l'étanchéité au niveau des passages d'arbres est réalisée à partir d'un accumulateur d'huile pressurisé, une récupération des fuites du joint d'étanchéité ainsi réalisé doit être prévue à l'intérieur de la machine électrique.

Article 9

—

. - En fond de casier, le dispositif d'étanchéité est recouvert d'une couche de drainage d'une épaisseur minimale de 50 centimètres, constituée d'un réseau de drains permettant l'évacuation des lixiviats vers un collecteur principal complété d'une structure

Article T 47

—

. - Chaque installation doit comporter, en aval du robinet d'arrêt général, un dispositif permettant de faire l'essai d'étanchéité au manomètre.

Article 42-6

—

Tout engin flottant ou navire remorqué fait l'objet d'une vérification de structure, d'étanchéité, de stabilité et du dispositif de remorquage par une société de classification habilitée en vue de la délivrance de l'attestation de conformité prévue au

LEGIARTI000030581380

—

CODE DOMAINE DE PRODUITS 1 Produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers ou en béton cellulaire autoclave aéré 3 Membranes, y compris kits sous forme de liquide appliqué (à des fins d'étanchéité ou de pare-vapeur

Article CH 62

—

. - L'usager doit faire effectuer au moins une fois par an, par un personnel qualifié : - la vérification et le nettoyage des brûleurs et foyers ; - la vérification des dispositifs de protection et de régulation ; - la vérification d'étanchéité des

Article R543-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 06

Code de l'environnement

Les mentions prévues à l'article 12, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 517/2014 du 16 avril 2014 sont apposées de façon visible, lisible et indélébile, par les opérateurs sur les équipements déjà en service lors du premier contrôle d'étanchéité effectué

Article 241-5.03

—

. - Les joints tournants d'étanchéité de passage d'arbre sont changés conformément aux préconisations du fabricant, ou à défaut tous les deux ans.

Article 4

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lots Sans correspondance Poser les fenêtres de toit et une couverture en tuiles avec accessoires et abergements industrialisés Sans correspondance Réaliser le revêtement extérieur bois et mettre en œuvre les systèmes d'isolation et d'étanchéité

Article R2213-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 85 > 81

Code général des collectivités territoriales

Les cercueils hermétiques doivent être en matériau biodégradable et répondre à des caractéristiques de composition, de résistance et d'étanchéité fixées par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de

Article 233-2.03

—

Les spécifications d'étanchéité longitudinale adoptées, ainsi que la mention des essais de qualification, doivent être portées au dossier de sécurité. 6.

Article 28

—

Le film est soit directement collé sur le système d'étanchéité de la toiture, soit associé à un support.

Article Annexe 2

—

Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d'étanchéité.

Article Annexe III

—

D'OBJETS CONCERNES CONDITIONS D'ESSAIS* A Contact à chaud suivi, éventuellement, d'un contact prolongé Joints d'autocuiseurs 1 heure à 121 °C** ou 4h à 100°C pour les simulants aqueux (ou à la température de reflux) B Contact prolongé Joints d'étanchéité

Article 226-2.09

—

Le surbau des écoutilles que l'administration juge protégées de la pleine force de la mer peut être réduit à 300 millimètres si l'écoutille est fermée par un panneau avec garniture d'étanchéité et dispositif de serrage, sauf pour l'écoutille de la cale

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