Codes de loi français

Article 20

I. - Le propriétaire ou son représentant est présent lors des visites organisées par la commission de visite.

Article 1

Personnels d'information et d'orientation : Conseillers d'orientation-psychologues et directeurs de centre d'information et d'orientation en fonctions à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) et dans les

Article 45-1

Si les membres disposent d'un matériel électronique individuel fourni par l'employeur, en cas d'urgence ou en cas de circonstances particulières et, dans ce dernier cas, sauf opposition de la majorité des membres représentants du personnel, le président

Article D312-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 97

Les membres de cette commission sont désignés dans les conditions suivantes : 1° Sont nommés par le recteur d'académie : a) Les membres des corps d'inspection et les chefs d'établissement ; b) Les représentants des personnels enseignants sur proposition

Article 2

La commission départementale, nommée chaque année par le recteur, est composée comme suit : L'inspecteur d'académie, président ; Neuf membres du personnel de l'enseignement public en exercice ou, à défaut, en retraite, à raison de trois pour chaque ordre

Article R3211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 60

Le collège prévu à l'article L. 3211-9 est composé de trois membres appartenant au personnel de l'établissement d'accueil du patient. Chaque formation du collège est fixée par le directeur ou le représentant légal de l'établissement.

Article L2141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 33

Cet accord prend en compte l'expérience acquise, dans le cadre de l'exercice de mandats, par les représentants du personnel désignés ou élus dans leur évolution professionnelle.

Article 12

-Les privilèges et immunités prévus par la présente loi ne sont pas établis en vue d'accorder à leurs bénéficiaires des avantages personnels.

Article 77

Les collèges de représentants des personnels du conseil académique et les collèges de représentants des personnels, les personnalités extérieures des conseils de pôle sont renouvelés à chaque renouvellement des collèges de représentants des personnels

Article R5531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 79

La personne mise en cause peut se faire assister par tout représentant du personnel ou toute personne majeure embarquée. Elle a accès aux moyens de communication du bord lui permettant d'informer ses proches et d'assurer sa défense.

Article 22

Lorsque l'avis des représentants du personnel est requis, un vote a lieu à main levée, à la majorité simple des représentants du personnel présents. Les abstentions sont admises.

Article R811-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 82

des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant ; d) Le directeur du centre d'information et d'orientation ou son représentant ; e) Le président ou un membre élu de la chambre d'agriculture ; f)

Article 35-1

Si les membres disposent d'un matériel électronique individuel fourni par l'employeur, en cas d'urgence ou en cas de circonstances particulières et, dans ce dernier cas, sauf opposition de la majorité des membres représentants du personnel et à l'exception

Article 218-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Chaque comité comprend, outre le chef d'établissement ou son représentant, président : 1° Les délégués mineurs titulaires exerçant leur mission dans le ressort du comité ; 2° Une délégation du personnel comprenant : – trois représentants, dont un du personnel

Article L125-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 22

I. ― Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire est composé de membres nommés pour six ans et appartenant aux catégories suivantes : 1° Deux députés et deux sénateurs ; 2° Des représentants des commissions locales d'information

Article 11

La commission du déminage est composée, à part égale, de représentants des personnels démineurs et de représentants de l'administration.

Article 3

Les données à caractère personnel utilisées dans les ENT dont la liste est annexée au " schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) " sont soit issues de systèmes d'information mis en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale, de

Article 6

Les résultats sont notifiés aux candidats par le moyen du système d'information Odyssée.

Article 6

Les résultats sont notifiés aux candidats par le moyen du système d'information Odyssée.

Article 3

Les destinataires des catégories d'informations nominatives énumérées à l'article 2 sont le médecin et le personnel du service du personnel et des affaires sociales du secrétariat général du ministère de la culture.