Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 900 résultats pour « développement du sport équestre »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 900 résultats pour « développement du sport équestre »
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Article 2
de mécanicien naval ; - brevet supérieur d'électrotechnicien ; 2° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation musicale : - diplôme technique musique ; 3° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation équestre
Article 52-2
La sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive suit les questions relatives aux parcours sportifs, à leur impact sociétal, aux pratiques, à l'attractivité économique par le sport et à la transition
Article 52-1
La direction des sports comprend : -la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive ; -la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport ; -la sous-direction de l'éthique, de
Article 1
II. ― Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative aux actions en faveur de la jeunesse, au développement de la vie associative, au développement de l'éducation populaire.
Article A424-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 39
I. ― La commission du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française comprend de façon paritaire :
Article 2
Le certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie est attribué aux sous-officiers de gendarmerie qui :
Article 5
Les enseignants d'éducation physique et sportive mentionnés à l'article 1er peuvent participer, sous l'autorité du recteur d'académie et en lien avec l'Union nationale du sport scolaire, à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement
Article 5
I. - La délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports assure l'animation et la coordination des politiques publiques du sport, de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et de l'éducation populaire, ainsi
Article L100-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37
Le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux équipes de France dans les compétitions internationales sont d'intérêt général.
Article D693-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 25
“Sauf en ce qui concerne les centres équestres exerçant des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation qui sont considérés comme agriculteurs actifs en application du premier alinéa, les personnes qui
Article L112-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 40
L'Agence nationale du sport est chargée de développer l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, dans le
Article A322-116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47
Relèvent de la présente section les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent, proposent ou accueillent la pratique des activités équestres dont le polo.
Article A322-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47
Le matériel utilisé pour la pratique équestre ne doit pas être source de blessure pour l'équidé ou le pratiquant et doit être maintenu en bon état et propre.
Article D691-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 10
“Sauf en ce qui concerne les centres équestres exerçant des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation qui sont considérés comme agriculteurs actifs en application du premier alinéa, les personnes qui
Article L113-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 94
publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales peuvent établir un plan sportif local afin de formaliser et d'ordonner les orientations et actions visant à la promotion et au développement
Article D754-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 45
Les dispositions relatives aux établissements relevant des ministères de la justice et de l'intérieur et des ministères chargés de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports sont précisées aux articles D. 754-3 à D. 754-7.
Article L221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37
Les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. Ils participent au développement de la pratique sportive pour toutes et tous.
Article L114-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50
région, exercer les missions suivantes : 1° Assurer l'accueil et l'accompagnement de sportifs régionaux, le cas échéant par le biais de conventions entre régions fixant les modalités de leur prise en charge ; 2° Promouvoir des actions en faveur du sport
Article 1
Il est créé un certificat complémentaire "développer-entreprendre dans le champ de l'encadrement sportif " associé : - aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dont les mentions et spécialités sont inscrites à l'annexe
Article L311-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 92
Le département favorise le développement maîtrisé des sports de nature. A cette fin, il élabore un plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.
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