condamner à lui payer la somme de 1 524.48 € au titre des cotisations interprofessionnelles majorées dues pour les années 2021, 2022, 2023, 2024, outre intérêts au taux légal à compter du 9 décembre 2025, date

condamner à lui payer la somme de 1 524.48 € au titre des cotisations interprofessionnelles majorées dues pour les années 2021, 2022, 2023, 2024, outre intérêts au taux légal à compter du 9 décembre 2025, date

Après avoir entendu les parties en leur plaidoirie, l’affaire a été mise, à défaut de conciliation, en délibéré au 09 avril 2026, date du présent jugement.

appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage conformément à l'article L 441-10 II du Code de Commerce, à compter de la date

La décision a été mise en délibéré au 20 mai 2026, date du présent jugement.

le 12 janvier 2017 jusqu'au jour de la date de la présente notification ».

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, date du présent jugement.

appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage conformément à l’article L 441-10 II du Code de commerce, à compter de la date

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, date du présent jugement.

la loi, a rendu le présent arrêt.

A l’issue de l’audience, l'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, date du présent jugement.

le coût de la remise en état, - le voir condamner à lui payer la somme de 50 € par mois d’impossibilité de jouir du véhicule conformément à sa destination jusqu’à complète remise en état, soit à la date

Par jugement du 14 avril 2025, le juge a : - prononcé la résiliation aux torts de Mme [R] du bail susvisé du 14 février 2002, pour le logement situé [Adresse 4] à [Localité 5], et ce avec effet à la date

de saisine : 20 janvier 2026 Date de convocation : 28 janvier 2026 Date de plaidoirie : 10 mars 2026 Date de délibéré : 09 avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Le 14 janvier 2026, l’URSSAF a fait signifier

À l’issu des débats, les parties ont été avisées que l’affaire était mise en délibéré au 18 mai 2026, date du présent jugement.

Après avoir entendu les parties, l’affaire a été mise, à défaut de conciliation, en délibéré au 21 mai 2026, date du présent jugement.

; que, dans le cas où le contribuable a négligé de retirer le pli mis en instance faute d'avoir pu lui être remis, la date à prendre en compte est celle à laquelle ce courrier avait été présenté à son

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026, date du présent jugement.