Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
88 570 résultats pour « demande de remise d'une médaille du travail »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
88 570 résultats pour « demande de remise d'une médaille du travail »
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Article 1
La médaille d'honneur de l'aéronautique comporte quatre échelons : Bronze, décernée après vingt-cinq ans de services ; Argent, décernée aux titulaires de la médaille à l'échelon bronze comptant trente ans de services ; Vermeil, décernée aux titulaires
Article R355-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 94
Une médaille, dite " Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance ", est attribuée aux personnes en possession des titres de déporté ou d'interné résistant, mentionnés aux articles L. 342-1 à L. 342-5.
Article R355-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 94
Une médaille avec ruban, dite " Médaille de la déportation et de l'internement ", est attribuée aux personnes en possession de l'un des titres de déporté ou d'interné politique mentionnés aux articles L. 343-1 à L. 343-8.
Article 5
La médaille d'honneur du travail ne peut être décernée : a) Aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux fonctionnaires titulaires des administrations centrales de l'Etat, des services déconcentrés en dépendant et des établissements publics de l'Etat
Article D781-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 10
Dès paiement de la totalité des cotisations, y compris en cas de recouvrement forcé, la caisse générale de sécurité sociale informe les intéressés de la possibilité de formuler cette demande de remise ainsi que du délai dans lequel cette demande doit
Article D355-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 36
Pour les personnes tuées, le grand chancelier adresse directement son avis au Premier ministre, pour permettre une remise de la décoration lors des obsèques.
Article R731-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 30
La conclusion d'un échéancier de paiement des cotisations et contributions sociales vaut pour le débiteur demande implicite de remise des pénalités et majorations de retard prévue à l'alinéa précédent.
Article D215-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41
La médaille de l'enfance et des familles est d'un module de 33 millimètres et frappée dans un métal bronze doré.
Article R151
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33
Les dispositions prévues aux articles R. 80, R. 81 et R. 82 sont applicables à la médaille militaire.
Article A186-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 78 > 96
La médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance est frappée par l'établissement public la Monnaie de Paris. Elle est en bronze, de forme pentagonale, ayant une hauteur de 34 millimètres sans la bélière.
Article R354-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 94
La médaille des évadés est aussi accordée : 1° Aux Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande qui se sont échappés de cette armée si, restés en pays annexé ou encore occupé par l'ennemi, ils ont fait partie activement d'une organisation
Article 6
Le conseil de la médaille peut prononcer la suspension ou le retrait de la médaille ainsi que des prérogatives qui y sont liées, à l'encontre de toute personne ayant commis un acte contraire à l'honneur.
Article L121-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 65
Les maires et les adjoints au maire qui, pour l'exercice de leur mandat, ont cessé d'exercer leur activité professionnelle bénéficient, s'ils sont salariés, d'une suspension de leur contrat de travail jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Article 36
-Le budget annexe " Monnaies et médailles " est clos à la date du 31 décembre 2006. II.-Paragraphe modificateur B.
Article 4
les conditions d'ancienneté de services prévues ci-après, les salariés qu'ils soient ou non de nationalité française résidant à l'étranger et travaillant dans d'autres établissements que ceux visés à l'article précédent, peuvent obtenir la médaille
Article D355-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 36
Les règles de discipline fixées par le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite sont applicables aux titulaires de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Article 4
Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Article 12
I. - La médaille d'or de la défense nationale accompagnant une citation sans croix se juxtapose à la médaille de la défense nationale, échelons bronze, argent ou or, et la précède dans le rang de préséance.
Article R4211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 09 > 70
Les intéressés peuvent bénéficier de nominations ou promotions dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite, de la concession de la médaille militaire et de l'attribution de la médaille de la défense nationale et de la médaille des réservistes
Article 9
Le décret n° 56-688 du 6 juillet 1956 portant institution d'une médaille d'honneur de la jeunesse et des sports est abrogé.
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