L'encours de la dette afférente à ces biens est également restitué au membre qui se retire ; 2° Les biens meubles et immeubles acquis par l'établissement peuvent être répartis entre ce dernier et le membre qui se retire.

Article 32

—

Voisinage des téléphériques et remonte-pentes

Article 60

—

Voisinage d'un établissement d'enseignement

Article 75

—

Voisinage de canalisations de transport de fluide

Article 33 bis

—

Voisinage de câbles souterrains de télécommunications

Article 34

—

Voisinage de lignes électriques aériennes

Article 39

—

Voisinage de prises de terre de paratonnerres

Article 71

—

Voisinage d'un établissement d'enseignement

Article 33

—

Voisinage de lignes aériennes de télécommunications

Article GH 7

—

Isolement du voisinage, volume de protection

Article 41

—

Voisinage des artères de transmission de France Télécom

Article 30

—

Voisinage des cours d'eau, plans d'eau

Article 47-10

—

Contrôle du voisinage.

Article 40

—

Voisinage de chemins de fer et autres voies rigides

Article 13

—

Les accumulations ponctuelles de poussières doivent être enlevées, notamment aux endroits tels que : - le voisinage des points de transfert ou de chargement ; - le voisinage des portes d'aérages ; - le long des convoyeurs.

Article L7153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 25

Code général des collectivités territoriales

L'assemblée de Guyane peut adresser au Gouvernement des propositions en vue de la conclusion d'engagements internationaux concernant la coopération régionale entre la République française et les Etats ou territoires situés au voisinage de la Guyane, les

Article L335-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 52

Code de la propriété intellectuelle

de porter atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin.

Article L5114-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 25

Code général de la propriété des personnes publiques

Il est fixé selon les règles applicables à l'aliénation des immeubles du domaine privé.

Article L2121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 43

Code des transports

La région peut conclure une convention avec une autorité organisatrice de transport d'une région limitrophe d'un Etat voisin pour l'organisation de services ferroviaires régionaux transfrontaliers de personnes, dans les conditions prévues par le code

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