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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CIVIL_EX-TI
69cd9464cdc6046d47ca9c96
1 avril 2026
1 avril 2026
Il est constant que pour être constituée la litispendance suppose une identité de litige, et donc une identité de parties, d'objet, et de cause, portée devant deux juridictions différentes.
Source officiellesoc
613723ebcd5801467740fea7
28 février 2002
28 février 2002
quinze décisions du même jour, à la même appréciation syncrétique relative, toutes époques confondues, à un empoussièrement massif déduit de quelques témoignages concernant, de manière indéfinie, différentes
Source officiellesoc
613723eecd580146774100d8
28 février 2002
28 février 2002
quinze décisions du même jour, à la même appréciation syncrétique relative, toutes époques confondues, à un empoussièrement massif déduit de quelques témoignages concernant, de manière indéfinie, différentes
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948f
14 juin 2007
14 juin 2007
* En défense, la société Margaret Visser a soulevé une exception de litispendance communautaire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101052
24 septembre 2014
24 septembre 2014
, devant un tribunal de commerce, en paiement de diverses sommes, les sociétés Ziegler France, Montgomery Transport SARL, Inko Trade, Jaroslav Mateja ; que la première a soulevé une exception de litispendance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00485
11 juin 2013
11 juin 2013
litige ; que la société Placoplâtre a alors assigné devant le tribunal de commerce, en réparation du préjudice résultant de cette diffusion, la société Siniat, qui s'est prévalue de l'exception de litispendance
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e52c25a97f0381f54e5
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Le tribunal a invité les parties les parties à formuler leurs observations sur une éventuelle litispendance avec l'action en «'rétractation'» introduite devant la cour d'appel de Paris.
Source officielleciv2
607941199ba5988459c403d6
8 février 1973
8 février 1973
QUE LA SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DES ALPES-MARITIMES ET L'ENTREPRISE TALON ONT CONVENU DE SOUMETTRE A L'ARBITRAGE DE L'OFFICE DEPARTEMENTAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ALPES-MARITIMES, UN DIFFEREND
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163f65ac5e1c13d83dae374
18 mars 2010
18 mars 2010
Des différends sont survenus relativement aux conditions de livraison et de règlement de l'équipement convenu.
Source officiellesoc
613723eccd5801467740ff6b
28 février 2002
28 février 2002
à la matière et fondé sur des données scientifiques, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 4 / qu'il existe une différence
Source officiellesoc
613723edcd5801467740ff6c
28 février 2002
28 février 2002
à la matière et fondé sur des données scientifiques, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 4 ) qu'il existe une différence
Source officiellesoc
613723eecd580146774100d2
28 février 2002
28 février 2002
à la matière et fondé sur des données scientifiques, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 4 ) qu'il existe une différence
Source officiellesoc
613723eecd580146774100d3
28 février 2002
28 février 2002
à la matière et fondé sur des données scientifiques, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 4 ) qu'il existe une différence
Source officiellesoc
613723eecd580146774100d4
28 février 2002
28 février 2002
à la matière et fondé sur des données scientifiques, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 4 / qu'il existe une différence
Source officiellesoc
613723eecd580146774100d5
28 février 2002
28 février 2002
à la matière et fondé sur des données scientifiques, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 4 ) qu'il existe une différence
Source officiellesoc
613723eecd580146774100d6
28 février 2002
28 février 2002
à la matière et fondé sur des données scientifiques, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 4 ) qu'il existe une différence
Source officiellesoc
613723eecd580146774100d7
28 février 2002
28 février 2002
à la matière et fondé sur des données scientifiques, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 4 ) qu'il existe une différence
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
5fca9bc3b9d3cc911a142fe4
16 juillet 2020
16 juillet 2020
[P] modifie sa position et après avoir soulevé la litispendance devant le premier juge soutient devant la cour qu'il n'y a pas matière à litispendance, faute d'identité d'objet, en raison de la différence
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6031f69885079a2f198ef3a4
29 mai 2018
29 mai 2018
'; Considérant, en premier lieu, que selon l'article 15 : 'Il ne peut être dérogé aux dispositions de la présente section que par des conventions : 1) postérieures à la naissance du différend';
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301338
16 décembre 2008
16 décembre 2008
clôture avec brise vue qu'elle a fait édifier à partir de leur mur de soutènement ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés qu'il résultait des différents
Source officiellePage 3 sur 34