des races spécialisées servis par au moins une personne à cheval pour le courre du chevreuil et du daim ; Dix chiens courants créancés des races spécialisées servis, sauf dérogation accordée par le directeur départemental de l'agriculture par au moins

Article D614-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

Les projets éligibles sont tous les projets ciblant les élevages d'animaux appartenant à des races locales menacées d'abandon par l'agriculture. Les animaux concernés sont ceux de l'espèce bovine de race pure menacée.

Article L1321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 56

Code du travail

ne peut contenir : 1° Des dispositions contraires aux lois et règlements ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise ou l'établissement ; 2° Des dispositions apportant aux droits des personnes

Article D631-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 15

Code de l'énergie

En cas de défaillance d'un armateur ou groupement d'armateurs qui ne respecterait pas son obligation contractuelle envers un groupement d'assujettis, ces assujettis sont considérés avoir satisfait à leurs obligations de capacité, dès lors que le groupement

Article L524-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 98

Code rural (nouveau)

Les administrateurs sont responsables individuellement ou solidairement selon les cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés coopératives agricoles et à leurs

Article L225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 46

Code de la sécurité intérieure

Toute personne qui a quitté le territoire national et dont il existe des raisons sérieuses de penser que ce déplacement a pour but de rejoindre un théâtre d'opérations de groupements terroristes dans des conditions susceptibles de la conduire à porter

Article 713-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 88

Code de procédure pénale

en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son origine ethnique, de sa nationalité, de sa langue, de ses opinions politiques ou de son orientation sexuelle ou identité de genre ou que l'exécution de ladite décision peut porter atteinte à la

Article R4312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 68

Code de la santé publique

L'infirmier doit écouter, examiner, conseiller, éduquer ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient, notamment, leur origine, leurs mœurs, leur situation sociale ou de famille, leur croyance ou leur religion, leur handicap

Article 2-2

—

Le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans assure le secrétariat du comité interministériel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les

Article 1106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 07

Code civil

Le contrat est synallagmatique lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres.

Article 4

—

Si l'entreprise mentionnée à l'article 1er appartient à un groupe, l'expert-comptable indique dans l'attestation les noms, raison sociale et adresse du groupe ; - l'excédent brut d'exploitation coûts fixes pour la période éligible ; L'attestation de l'entreprise

Article 18

—

La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont

Article 2-4

—

les personnes lesbiennes, gays, bi et trans.

Article R214-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 24

Code rural (nouveau)

Dans tous les autres cas, la mention " n'appartient pas à une race " doit clairement être indiquée.

Article 222-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ; 5° ter A raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre vraie ou supposée de la victime ; 5° quater Sur une personne qui se livre

Article 2

—

Parmi les races mentionnées à l'article 1er, les races locales et les races menacées d'être perdues pour l'agriculture définies aux articles 3 et 4 constituent des ressources zoogénétiques présentant un intérêt particulier pour la conservation du patrimoine

Article R5142-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93

Code général de la propriété des personnes publiques

Lorsque la déchéance de la concession est prononcée, la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales concessionnaire ne peut prétendre au versement par l'Etat d'aucune indemnité.

Article 2

—

Cette commission comprend : - le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques, président ; - les directeurs des organismes de sécurité sociale des divers régimes obligatoires de base chargés du recouvrement des cotisations

Article Annexe I

—

LISTE DES CODES RACES ATTRIBUÉS LIBELLÉ REDYBLACK 28

Article 1

—

Il est créé à l'Ecole pratique des hautes études un institut dénommé Institut d'étude des religions et de la laïcité ( IREL).

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