formé par : - X..., - Y..., - la société Z..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11 ème chambre, en date du 6 mai 1993, qui a relaxé les prévenus du chef de diffamation

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 26 juin 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Jean Y..., Loïc X... et autres, des chefs de diffamation

dit Roland G., - LA SOCIETE S., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 26 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation

La contestation de crimes contre l’humanité apparaît donc comme l’une des formes les plus aiguës de diffamation raciale envers les juifs et d’incitation à la haine à leur égard.

que l'atteignant dans sa qualité de lieutenant de louveterie, ils caractérisaient ainsi le délit prévu par l'article 32 alinéa 2 de la même loi dont il reproduisait le texte, visant en réalité la diffamation

PREUVE ET DE DEBAT CONTRADICTOIRE ET INCAPABLE DE PORTER ATTEINTE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DE QUICONQUE ; QU'ELLE NE CONSTITUE DONC PAS LE FAIT DETERMINE QUI REALISERAIT SEUL LE DELIT DE DIFFAMATION

SOCIETE SANH, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8 ème chambre, en date du 27 septembre 1996, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé les prévenus du chef de diffamation

j'en crois un témoin bien placé pour le savoir, elle aurait été rédigée non par Henri Z..., qui ne sait pas un mot d'allemand, mais par mon ancien camarade Robert B... en personne" ; Que s'estimant diffamé

donnée, de telle sorte que la juridiction de jugement ne peut retenir une qualification différente en substituant un délit de presse à un autre délit de presse et qu'en l'espèce, en requalifiant de diffamation

B... des chefs de provocation à la haine raciale et de contestation de crime contre l'humanité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 octobre 2019 où étaient présents dans

de la Convention européenne des droits de l'homme et 29, alinéa 1er, et 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Attendu que, pour confirmer le jugement du chef de diffamation

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Paul X... et la société A..., civilement responsable, pour complicité de diffamation

; "alors qu'en constatant que ladite plainte qui avait mis en mouvement l'action publique avait visé seulement les articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 concernant les délits de diffamation

publique envers la fédération sportive chargée d'une mission de service public, diffamation et injures envers un particulier chargé d'un service public, diffamation raciale, et complicité de ces délits

et l'Antisémitisme, a débouté celle-ci de ses demandes après relaxe de Jean X... du chef de provocation à la discrimination raciale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 12 septembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre Messaoud Y..., Claude-Alice Z... et Alice A..., du chef de diffamation

du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite de délit de diffamation

renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1990, qui, dans une procédure suivie contre elle, du chef de diffamation

Z... sollicite la confirmation du jugement en ce que la publication des passages précités constitue le délit de diffamation publique envers particulier et en tout cas une faute au sens de l'article 1382

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'ALLIANCE GENERALE CONTRE LE RACISME