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15 379 résultats pour « directeur du magasin »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00596

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[J] a été engagé par la société CSF à l'enseigne Carrefour Market (la société), à compter du 1er août 2011, en qualité de directeur de magasin, statut cadre. 2.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00146

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 mars 2019), Mme [J] a été engagée le 27 février 2012 par la société Rugbywear diffusion (la société) en qualité de directrice de magasin. 2.

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CC

soc

613722dacd580146774024f3

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

congés payés, et de prime d'ancienneté ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Marchal fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la qualification de directeur de magasin de M.

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soc

61372116cd580146773f0e03

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

.. a signé le 22 juin 1979 avec la Société rennaise de commerce "Oasis Soifilène" un contrat de travail, d'abord à durée déterminée, puis transformé en contrat à durée indéterminée, en qualité de directrice

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00446

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[K] exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de magasin ; qu'il a été licencié pour faute grave le 16 novembre 2011 pour des violations graves et répétées de ses obligations légales et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00168

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

de produits alimentaires pour professionnels, en qualité de directeur de magasin ; qu'il a saisi en mars 2010 la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00355

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

A compter du mois de mai 2014, il a occupé les fonctions de directeur du magasin du [Localité 2]. 2. Le salarié a été licencié le 12 octobre 2016. 3.

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soc

613722dfcd5801467740290e

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

de vente, d'alimentation et d'approvisionnement général la position de directeur de magasin 1er degré au coëfficient 300 est définie comme étant celle d'un responsable stagiaire d'un magasin d'une surface

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soc

613720e9cd580146773ef6f4

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Z... a été engagé le 2 juin 1975 en qualité de directeur de magasin par la société Cofradel et qu'il a été licencié le 27 février 1985 avec un préavis de trois mois pour les motifs énoncés en ces termes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01136

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[C] a été engagé en qualité de directeur de magasin, le 4 septembre 2017 par la société But international.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01981

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

contestant son licenciement et revendiquant le statut cadre, niveau 7, à tout le moins celui d'agent de maîtrise, niveau 5 de la convention collective applicable pour avoir exercé la fonction de directeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01009

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de magasin. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00293

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 juin 2023), Mme [E] a été engagée en qualité d'adjointe responsable de magasin, à compter du 6 février 2014, par la société Spodis.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00151

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[K] a été engagé en qualité de chef de magasin par la société Lidl le 3 mars 2014, puis promu le 5 mars 2018 directeur de magasin. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01377

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[B] a été engagé par la société Ardico le 13 janvier 2014 en qualité de manager de rayon, promu au poste de directeur de magasin, cadre de niveau VII, selon avenant au contrat de travail du 1er avril 2014

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soc

61372490cd580146774168ac

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

X..., directeur d'un magasin de la société Catteau situé à Lens, a fait l'objet le 6 octobre 1998 d'une mutation à titre disciplinaire au magasin d'Avion ; que le 6 novembre 1998 ce magasin a fait l'objet

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soc

6137230acd58014677404a50

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 juin 1995), que Mme X... exerçait les fonctions de vendeuse principale au magasin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00725

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[B] a été engagé à compter du 14 décembre 2015 en qualité de directeur de magasin, niveau 7, position cadre, par la société Distrileader Sud, aux droits de laquelle vient la société Aldi marché [Localité

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cr

6137267acd58014677425e40

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

publicité mensongère ; "aux motifs que la publicité mensongère n'a pas été contestée en son principe, le gérant de la Sarl Corsaire invoquant une délégation de responsabilité, Jean-Jacques X..., directeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02540

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

jugement attaqué, que la Fédération CGT commerce distribution services (la fédération) a saisi le 28 octobre 2016 le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de la candidature de Mme A..., directrice

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