Codes de loi français

Article R272-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 52 > 76

Ces pièces sont versées au dossier.

LEGIARTI000025518185

DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Direction générale de l'administration et de la modernisation (DGAM) Examen professionnel : Avertissements Le candidat devra fournir le dossier complet, pièces jointes comprises, en

Article 24

En vue de leur inscription, les candidats font parvenir au secrétariat de l’école, à une date précisée annuellement à l'arrêté prévu à l'article 5, un dossier de candidature comprenant, outre les pièces 1, 3, 4, 5, 6 et 7 mentionnées à l’article 13, un

Article 221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 91

Constitue une disparition forcée l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté d'une personne, dans des conditions la soustrayant à la protection de la loi, par un ou plusieurs agents de l'Etat ou par une personne

Article 238-2.01

Pièces constitutives du dossier de mise en service du NAC

Article 3

Le dossier de demande d'autorisation comprend les pièces suivantes :

Article 2

Le dossier de demande comporte les indications et pièces suivantes :

Article 4

Le dossier de demande comporte les indications et pièces suivantes :

Article 4

Le dossier de demande d'autorisation comprend les pièces suivantes :

Article R*431-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 01

aux personnes handicapées, comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 111-19-18 et R. 111-19-19 du code de la construction et de l'habitation ; b) Un dossier permettant de vérifier la conformité du projet avec les règles de sécurité, comprenant

Article A123-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 83 > 54

Le registre national du commerce et des sociétés ne comprend pas les pièces justificatives versées aux dossiers des registres à l'appui des demandes d'inscription ou de dépôt.

Article 2

Le dossier de demande d'agrément doit comprendre les pièces suivantes :

LEGIARTI000046891165

INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT

Article 5

Le dossier d'inscription des candidats à l'examen comporte les pièces suivantes :

Article ANNEXE V

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES À L'ANNEXE II POUR LE DOSSIER D'AGRÉMENT SALMONELLES

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 95

INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT

Article Annexe 3

Identification du candidat : Annexes Récapitulatif des pièces à joindre au dossier :

Article L123-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 60

-L'inscription d'informations ou le dépôt de pièces au registre national des entreprises fait l'objet de l'acquittement de droits.

Article 1397

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 15

En cas de disparition d'un immeuble non bâti par suite d'un événement extraordinaire, le dégrèvement de la taxe foncière est accordé au contribuable à partir du premier jour du mois suivant la disparition sur réclamation présentée dans le délai indiqué

Article 46-1

L'agent doit préalablement être mis à même de demander la communication de l'intégralité de toute pièce figurant dans son dossier individuel, dans un délai suffisant permettant à l'intéressé d'en prendre connaissance.