Dispositifs réfléchissants. Les dispositifs réfléchissants prévus à l'article R313-18 du code de la route doivent répondre aux conditions prescrites par les alinéas a, c et d de l'article 43 f et par l'article 43 i ci-dessus.

Article D224-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34

Code de la consommation

Ces dispositions sont également applicables aux dispositifs médicaux munis de certificats délivrés conformément à la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux, qui peuvent être mis sur le marché français jusqu'au 26 mai 2024, en application

Article 26

—

dispositifs. 26-3.

Article EL 11

—

Aucun dispositif de coupure d'urgence de l'installation électrique n'est accessible au public.

Article R1435-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 55

Code de la santé publique

Lorsque le bénéficiaire du financement est un dispositif d'appui à la coordination ou un dispositif spécifique régional, la décision de financement est prise en application des dispositions de l'article L. 162-45 du code de la sécurité sociale.

Article L3135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 60

Code de la santé publique

Nonobstant les dispositions de l'article L. 1142-1, les professionnels de santé ne peuvent être tenus pour responsables des dommages résultant de la prescription ou de l'administration d'un médicament ou de l'utilisation d'un dispositif médical ou de

Article 54-1

—

Les dispositions du présent arrêté, autres que celles concernant les dispositifs complémentaires de signalisation arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques, ne s'appliquent pas aux véhicules ayant fait l'objet d'une réception conformément

Article R165-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 84

Code de la sécurité sociale

mis à la disposition du patient.

Article 233-5.05

—

Les machines principales et auxiliaires qui sont essentielles à la propulsion et la sécurité du sous-marin doivent être équipées de dispositifs de commande efficaces. 2.

Article 79

—

L162-58 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 11

—

La ou les dimensions normalisées des pneumatiques sur lesquels ce dispositif s'adapte ; 2. Le poids net d'un dispositif complet pour deux roues ; 3. La conformité aux dispositions du présent arrêté.

Article 228-10.10

—

Les dispositifs suivants doivent être installés dans la timonerie. 2.6. Un appareil de transmission de la voix assurant que la liaison avec la cabine du capitaine, à moins que la disposition des lieux ne rende cette liaison inutile. 3.

Article 8

—

Les dispositifs antidérapants amovibles pouvant être considérés comme "équipements spéciaux obligatoires" et permettre la circulation sur des tronçons de routes munis du signal B 26 sont obligatoirement conformes aux dispositions des articles 9 à 12 ci-après

Article 12.2

—

de l'extérieur de ces locaux et satisfaisant aux dispositions du paragraphe 12.1.3, excepté que ces dispositifs doivent pouvoir assurer un minimum de 20 renouvellements d'air par heure, sur la base du volume total du local.

Article 16

—

Dispositifs de réduction des émissions Les dispositions de l'article 19 (sauf son dernier alinéa) de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent aux installations de traitement des fumées.

Article 75 bis

—

Dispositif éthylotest antidémarrage en transport en commun d'enfants.

Article 38

—

En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.

Article 34

—

En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.

Article 32

—

En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.

Article 33

—

En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.

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