Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 836 résultats pour « distinction avec traducteur de langue étrangère »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 836 résultats pour « distinction avec traducteur de langue étrangère »
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EXTRAIT
Article 1
Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur peuvent faire appel à des lecteurs de langue étrangère et à des maîtres de langue étrangère dans les conditions fixées par le présent décret.
Article 20-1
Lorsque les émissions ou les messages publicitaires visés au premier alinéa du présent article sont accompagnés de traductions en langues étrangères, la présentation en français doit être aussi lisible, audible ou intelligible que la présentation en langue
Article 1
Le présent arrêté procède à la création de deux dispositifs de certification pour la police nationale, à destination des fonctionnaires de la police nationale, intitulé " certification partielle de niveau de langues étrangères " et " certification complète
Article 1
affaires étrangères principal de 1re classe, attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe, traducteur principal de 1re classe Attaché principal de 1re classe Secrétaire des affaires étrangères principal de 2e
Article D421-134
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 39
Dans les collèges, ces aménagements portent sur une discipline non linguistique dont l'enseignement est assuré partiellement en français et partiellement en langue étrangère.
Article 10
Dans le secteur Lettres et langues les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes : - Licence et maîtrise de langues étrangères appliquées ;
Article R168
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 03
Le conseil de l'ordre délibère sur les questions concernant les statuts de l'ordre, les nominations, les promotions et la discipline des membres de l'ordre ainsi que, sous réserve des dispositions de l'article R. 187, sur le retrait des distinctions de
Article 2
Si les candidats optent pour l'épreuve facultative de langue étrangère, ils doivent exprimer, dès l'inscription, la langue qu'ils auront choisie.
Article 5
Conformément au 1° de l'article L. 121-3 du code de l'éducation , un enseignement commun ou un enseignement complémentaire peut à chaque niveau être dispensé dans une langue vivante étrangère, ou régionale, à la condition que l'enseignement en langue
Article D421-132
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 38
La formation dispensée dans les sections internationales et dans les classes menant au baccalauréat français international a pour objet de faciliter l'intégration et l'accueil d'élèves étrangers dans le système éducatif français et de former des élèves
Article 4
Les candidats admissibles peuvent demander à subir une épreuve écrite facultative de langue étrangère.
LEGIARTI000019509085
Langues vivantes étrangères : allemand, anglais, espagnol, italien. Epreuve en langue étrangère : première épreuve d'admission du concours externe du CAPES dans la section langues vivantes étrangères. Arts plastiques.
Article 3
Dans chaque corps, les traducteurs sont répartis en deux grades : - le grade de traducteur, qui comporte douze échelons ; - le grade de traducteur principal, qui comporte neuf échelons.
Article 8
A l'exclusion des langues vivantes étrangères visées par le nouveau dispositif de certification (anglais, espagnol, italien, allemand, arabe), le directeur de l'académie de police détermine, pour chaque session, les langues vivantes étrangères sur lesquelles
Article 10
Elle doit permettre d'apprécier les connaissances générales et techniques des candidats, leurs capacités d'analyse et de synthèse, leurs qualités d'expression écrite en langue française ou en langue étrangère et leur aptitude à exercer les fonctions postulées
Article 6
La commission apprécie lors de l'épreuve les connaissances du candidat sur le patrimoine de la région et sur les techniques de présentation de visite en langue française et étrangère.
Article 8
La formation intègre un enseignement visant la maîtrise d'au moins une langue étrangère en référence au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues. Cet enseignement est sanctionné par l'attribution de crédits européens.
Article R183
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 24
Une distinction de l'ordre national du Mérite accordée à un étranger lui est retirée s'il a été condamné pour crime ou à une peine d'emprisonnement sans sursis au moins égale à un an aux termes d'une décision passée en force de chose jugée prononcée par
Article D333-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 38
Ils ont pour objet d'assurer à des élèves français et étrangers des enseignements spécifiques permettant aux élèves français d'acquérir une formation secondaire intégrant la maîtrise d'une langue étrangère, et à des enfants étrangers d'effectuer des études
LEGIARTI000024944988
française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde E2 E2 Langue vivante E2 Langue et culture étrangères E3 E3 Education physique et sportive E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES E4
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