Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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327 résultats pour « eclairage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17
Installations électriques, éclairage et chauffage.
Article REF 15
Installation électrique et éclairage normal
Article CTS 22
Eclairage de sécurité § 1. Afin de permettre l'évacuation du public et de faciliter l'intervention des secours, un éclairage de sécurité, assurant les fonctions d'évacuation et d'ambiance ou antipanique, doit être installé.
Article REF 42
Installations électriques, éclairage § 1. L'éclairage normal doit être réalisé conformément aux dispositions de l'article REF 15.
Article O 30
Les chambres ne sont pas tenues de posséder un éclairage de sécurité.
Article 20
I. - Installations électriques, éclairage et chauffage.
Article M 30
. - Cet éclairage doit être installé dans les conditions fixées au chapitre V du titre II.
Article W 21
Les salles ou halls pouvant recevoir plus de 100 personnes étrangères à l'établissement et les dégagements généraux des établissements de 3e et 4e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 4.
Article V 27
Les établissements de première catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.
Article P 29
Les établissements de 1re et 2e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.
Article O 27
Les dégagements et halls des établissements de toutes catégories doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.
Article N 23
Les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.
Article EC 10
Eclairage d'ambiance ou d'anti-panique § 1. L'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique doit être allumé en cas de disparition de l'éclairage normal/remplacement. § 2.
Article OA 20
Eclairage normal Les appareils assurant l'éclairage normal des salles et des dégagements doivent être fixes ou suspendus.
Article REF 34
Eclairage normal Les appareils assurant l'éclairage normal doivent être alimentés à partir d'une source centrale.
Article R 31
les réserves formulées à l'article R 30, les dégagements généraux des établissements de 2e catégorie et les dégagements généraux et locaux des établissements de 3e et 4e catégorie entièrement établis au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage
Article GA 35
Eclairage normal, éclairage de sécurité 35.1. Généralités : Les dispositions des articles EC 1 à EC 5 du chapitre VIII du livre II du règlement de sécurité s'appliquent aux gares.
Article X 21
Le hall du bassin, le vestibule, les vestiaires et les dégagements des établissements de 1re catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.
Article EC 3
Les indications relatives à ces divers éclairages doivent figurer aux dossiers prévus à la section 1 du chapitre III du présent titre.
Article N 24
Dans les établissements de 4e catégorie, les salles entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.
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