Eclairage des lieux de travail 1. Doivent être équipés de dispositifs permettant un éclairage artificiel approprié : - les moyens d'accès à bord, les ponts, les escaliers, les échelles et les coursives ; 2.

Article 242-7.03

—

Eclairage et source de secours

Article GH 0 3

—

Eclairage et prises de courant

Article M 29

—

Les locaux de vente doivent comporter : - lorsqu'ils sont de 1re catégorie, un éclairage de sécurité du type 1 en cas d'emploi d'un groupe moteur thermique-générateur ou de blocs autonomes, du type 2 en cas d'utilisation d'une batterie centrale d'accumulateurs

Article R4227-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 49

Code du travail

Les établissements disposent d'un éclairage de sécurité permettant d'assurer l'évacuation des personnes en cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal.

Article 17

—

Installations électriques, éclairage et chauffage.

Article REF 15

—

Installation électrique et éclairage normal

Article O 30

—

Les chambres ne sont pas tenues de posséder un éclairage de sécurité.

Article 20

—

I. - Installations électriques, éclairage et chauffage.

Article EC 25

—

L'application des dispositions du présent chapitre dans les établissements en exploitation à la date de publication du présent règlement est soumise aux prescriptions de la section 3 du décret.

Article M 30

—

. - Cet éclairage doit être installé dans les conditions fixées au chapitre V du titre II.

Article W 21

—

Les salles ou halls pouvant recevoir plus de 100 personnes étrangères à l'établissement et les dégagements généraux des établissements de 3e et 4e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 4.

Article V 27

—

Les établissements de première catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article P 29

—

Les établissements de 1re et 2e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.

Article CT 14

—

Eclairage de sécurité L'éclairage de sécurité doit fonctionner en permanence pendant la présence du public et être conforme aux dispositions des normes et règlements.

Article O 27

—

Les dégagements et halls des établissements de toutes catégories doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article N 23

—

Les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

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