technique privée reconnue par l'Etat à recevoir des boursiers nationaux L. 531-5 6 mois Habilitation d'un collège privé hors contrat à recevoir des boursiers nationaux L. 531-1 6 mois Habilitation d'un lycée privé hors contrat

Article L442-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 00

Code de l'éducation

La contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également

Article 1

—

Le concours externe, mentionné au V de l'article 42 du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère

Article R914-19-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 91 > 63

Code de l'éducation

Des premiers concours internes pour l'accès à titre définitif à l'échelle de rémunération de professeur des écoles sont ouverts aux maîtres contractuels ou agréés à titre définitif, rémunérés sur l'échelle de rémunération des instituteurs qui justifient

Article 4

—

Entrent enfin en vigueur au 1er janvier 1986 les dispositions relatives à la création et à l'implantation des écoles et des classes élémentaires et maternelles publiques.

Article R*8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 44

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Les grandes écoles militaires mentionnées à l'article L. 8 sont celles destinées au recrutement des officiers de carrière et dont l'énumération suit : Ecole polytechnique ; Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ; Ecole du service de santé militaire ;

Article L752-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 95

Code de la sécurité sociale

Les caisses d'allocations familiales assurent la prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire pour les élèves scolarisés de l'école maternelle au lycée, dans une école ou dans un établissement public ou privé sous contrat, dans des

Article D311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 44

Code de l'éducation

Jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire, le livret scolaire de l'élève est transmis aux écoles et établissements publics ou privés ayant conclu un contrat avec l'Etat, dans lesquels il est successivement inscrit.

Article Annexe II

—

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) Ecole nationale des ponts et chaussées Ecole nationale supérieure de chimie de Paris Ecole nationale supérieure des mines de Paris Ecole nationale supérieure

LEGIARTI000029214672

—

classes de MS au CM2 uniquement Ecole Ernest Renan Maroc Casablanca * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Ecole Georges Bizet Maroc Casablanca * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Ecole internationale Maroc Casablanca * * Ecole Molière

Article 1

—

IV Socio-esthéticienne. 330t 4 ans Ecole technique privée d'esthétique et de coiffure Giorgifont (ETPEC Giorgifont).

Article ANNEXE C

—

de Paris ; Ecoles Régionales d'Architecture Ecole Libre des Sciences Politiques Ecoles Nationales d'Ingénieurs Arts et Métiers Institut Catholique d'Arts et Métiers de Lille Ecole Nationale d'Ingénieurs de Strasbourg Ecole Nationale Supérieure de Mécanique

Article 1

—

ou anciennes écoles ci-après : Ecole de l'air, Ecole centrale des arts et manufactures, Ecole centrale lyonnaise, Ecole du haut enseignement commercial de jeunes filles, Ecole des hautes études commerciales, Ecole nationale des chartes, Ecole nationale

Article D412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 88

Code de la sécurité sociale

Le a) du 2° de l'article L. 412-8 s'applique exclusivement aux élèves et étudiants des classes et établissements publics et privés de l'enseignement technique suivants, placés sous le contrôle du ministre chargé de l'éducation nationale : 1°) sections

LEGIARTI000019122163

—

Ecole nationale supérieure de mécanique et des micro-techniques de Besançon. Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux (Bordeaux-I). Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes.

Article Annexe I

—

a) Diplômes d'ingénieur délivrés par les établissements suivants : Ecole centrale des arts et manufactures ; Ecole centrale de Lyon ; Ecole nationale des ponts et chaussées ; Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ; Ecole nationale

Article D211-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 12

Code de l'éducation

supérieure des beaux-arts ; Ecole nationale supérieure de création industrielle ; Ecole nationale supérieure de la photographie (Arles) ; Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ; Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ; Ecole nationale supérieure

LEGIARTI000031350582

—

Helsinki Ecole française Jules Verne * Finlande Rauma Ecole Areva - Mlf * Gabon Franceville Ecole publique conventionnée * Gabon Gamba Ecole Yenzi Shell-Gabon * Gabon Libreville Ecole publique conventionnée d'Owendo * Gabon Libreville Ecole

LEGIARTI000019122162

—

Ecole nationale supérieure d'électronique et de radio-électricité de Bordeaux. Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon. Ecole nationale supérieure de physique de Marseille.

Article Annexe

—

Sont membres du collège des directeurs d'écoles nationales vétérinaires les directeurs des établissements suivants : Ecole nationale vétérinaire d' Alfort ; Ecole nationale vétérinaire de Lyon ; Ecole nationale vétérinaire de Nantes ; Ecole nationale

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