Sont destinataires des données à caractère personnel traitées : - en ce qui concerne les informations relatives aux lauréats, à raison de leurs attributions et du besoin d'en connaître les services centraux des ressources humaines de la direction d'affectation

Article R3131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 00

Code des transports

Les transports de leur personnel organisés pour leurs besoins habituels de fonctionnement par les collectivités publiques, par les entreprises et par les associations, sont considérés comme des services privés.

Article R821-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 77

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'un allocataire dont les ressources sont appréciées conformément à l'article R. 821-4-1 cesse de percevoir des revenus d'activité professionnelle, ses ressources demeurent appréciées selon les modalités prévues à cet article.

Article R543-242

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 27

Code de l'environnement

Pour l'application de la présente section : 1° Est considérée comme producteur toute personne qui fabrique, importe, assemble ou introduit pour la première fois sur le marché national à titre professionnel des éléments d'ameublement soit destinés à être

Article L301-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 77

Code de la construction et de l'habitation

I. - La politique d'aide au logement a pour objet de favoriser la satisfaction des besoins de logements, de promouvoir la décence du logement, la qualité de l'habitat, l'habitat durable et l'accessibilité aux personnes handicapées, d'améliorer l'habitat

Article D621-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 91

Code rural (nouveau)

La seconde partie correspond aux actions d'intervention et comporte en dépenses celles mentionnées au d du 2° de l'article R. 621-40. Chacune de ces deux parties comporte en recettes les prévisions de ressources correspondantes.

Article 2

—

Les dépenses relatives aux actions d'information, de sensibilisation et de conseil des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale, de leurs conjoints collaborateurs ou associés et de leurs auxiliaires familiaux sur les besoins et les moyens de

Article 1

—

de la maîtrise d'ouvrage du système d'information des ressources humaines.

Article R2124-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50

Code général de la propriété des personnes publiques

Le concessionnaire est autorisé à occuper une partie de l'espace concédé, pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire.

Article 6

—

Le chef du service des ressources humaines civiles recueille pour l'adaptation des formations du centre à leurs besoins l'avis des états-majors, directions et services du ministère dans des conditions précisées par arrêté.

Article R515-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 57

Code de l'environnement

. – Le rapport présente : 1° Une analyse de la situation existante concernant, d'une part, les besoins du département et ses approvisionnements en matériaux de carrières et, d'autre part, l'impact des carrières existantes sur l'environnement ; 2° Un inventaire

Article 257 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 85 > 29

Code général des impôts

-Chaque opération imposable à la taxe sur la valeur ajoutée est considérée comme étant distincte et indépendante et suit son régime propre déterminé en fonction de son élément principal ou de ses éléments autres qu'accessoires.

Article L3333-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 93 > 46

Code général des collectivités territoriales

En cas de refus de présenter ces éléments et documents, les agents mentionnés au 2° du même article L. 3333-27 sont habilités à les rechercher dans le véhicule, à l'exception des parties de ce dernier destinées à un usage d'habitation.

Article 11

—

Pour l'application de la condition de ressources prévue à l'article 10, la situation de famille est appréciée au 31 juillet précédant la rentrée scolaire considérée.

Article 10

—

Est considérée comme modification majeure toute modification qui concerne un des éléments descriptifs de la fiche d'identification.

Article L611-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 87

Code de la propriété intellectuelle

Ne sont pas considérées comme des inventions au sens du premier alinéa du présent article notamment : a) Les découvertes ainsi que les théories scientifiques et les méthodes mathématiques ; b) Les créations esthétiques ; c) Les plans, principes et

Article L314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 54

Code de l'urbanisme

Si les travaux nécessitent l'éviction provisoire des occupants, il doit être pourvu à leur relogement provisoire dans un local compatible avec leurs besoins, leurs ressources et, le cas échéant, leur activité antérieure, et satisfaisant aux conditions

Article 10

—

La direction des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de la prévision et du suivi des effectifs. Elle assure les travaux de prévision et de suivi de la masse salariale.

Article 3

—

Direction générale des ressources humaines : -elle définit, autant que de besoin avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction des sports, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les orientations

Article D321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 62 > 58

Code de l'éducation

Il élabore la partie pédagogique du projet d'école pour le cycle considéré et assure le suivi et l'évaluation de sa mise en œuvre. Il peut consulter toute personne intervenant durant le temps scolaire.

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