du préjudice moral,1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.Elle a invoqué une grave défaillance du réseau électrique qui avait généré des incidents d’électrocution

ce que j'ai refusé de faire...Cet accident n'était pas le premier car une dizaine de jours avant, une employée Mme [W] a été victime d'une électrocution sur la même machine...J'étais en poste avec Mme

Il aurait été arrosé d’eau froide avant et après l’électrocution. Il aurait eu soif après électrocution et il n’aurait pas reçu d’eau à boire.

Aimé Z..., demeurant à Drincham, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1980 par la Cour d'appel de Douai (4ème Chambre correctionnelle) qui, à la suite d'une électrocution du jeune Dominique X... dans

de fait et de droit et, partant, irrecevable ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant énuméré les différents vices affectant l'immeuble, et retenu que, par les risques d'électrocution

Par ailleurs, le compte-rendu de son hospitalisation mentionne une chute par électrocution, circonstance confirmée par les services de police auprès desquels Mme C a ensuite déposé plainte.

le jugement du 5 août 1983 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à verser aux Consorts X... diverses indemnités en réparation du préjudice résultant pour eux du décès par électrocution

fautif d'un tel chantier, fût-il prétendument conforme à la réglementation, la cour d'appel ne pouvait retenir qu'une faute, au surplus hypothétique, de la victime, était la cause exclusive de son électrocution

. *** Suite au décès de la jeune Carina Y... par électrocution survenu le 29 août 1995 dans la salle de bains du domicile familial les parents et grands parents de la fillette ont recherché la responsabilité

, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure"; qu'il énonce encore que "cette définition englobe notamment... les chutes, chocs et traumatismes de toute nature, les hydrocutions, les électrocutions

par défaut de raccordement à la terre des points terminaux ; que ces différents défauts qui entraînent un risque réel de feu et d'électrocution (p. 13 du rapport d'expertise) rendent le bien impropre

Plusieurs fautes sont ici évoquées : 1- vous avez déclaré avoir paniqué et tendu le mauvais extincteur : le risque encouru : la mort par électrocution de votre collègue. 2- il vous appartenait de faire

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 26 DECEMBRE 1973, DESMONTS A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL PAR ELECTROCUTION, QUI LUI A PROVOQUE DES PLAIES SUPERFICIELLES A LA MAIN GAUCHE ET AU BRAS DROIT

INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, A RAISON DE LA FAUTE IMPUTEE AU CONDUCTEUR DE LA GRUE, QUI S'ETAIT TROP APPROCHE DE LA LIGNE ELECTRIQUE, BIEN QUE NE POUVANT IGNORER LE DANGER COURU ; ATTENDU CEPENDANT QUE L'ELECTROCUTION

E... sur la présence d'enfants sur le site EDF mais cet échange se tenait à 19 heures, bien après les faits, alors que l'alerte concernant l'électrocution était déclenchée à 18 heures 46 ; que l'embarras

X... est décédé par suite d'une électrocution dans les locaux d'un club de tennis ; que M.

LA SOCIETE LES CONSTRUCTIONS BESSON-SAINT-QUENTINOISE, QUI ETAIT UTILISEE POUR REMORQUER LE CAMION D'UN TRANSPORTEUR VENU FAIRE UNE LIVRAISON SUR UN CHANTIER DE LA SOCIETE, A PROVOQUE LA MORT PAR ELECTROCUTION

travaux et son refus d'en régler le solde, d'autre part, que ceux-ci, non conformes à la norme NFC 15 100, étaient dangereux pour les biens et les personnes avec des risques potentiels d'incendie et d'électrocution