Il convient dans ces conditions de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande des époux X... fondée sur l'état d'enclave des parcelles n° [...][...][...].

société Les Hauts du Golf, tendant à l'obtention sur le fonds de la SICA, jouxtant le leur, d'un passage suffisant pour la réalisation d'un projet de lotissement, alors, selon le moyen, "que l'état d'enclave

; qu'en se bornant en l'espèce, pour dénier l'extinction de la servitude litigieuse, à relever que l'acte de donation partage ne précisait pas que les servitudes instituées étaient liées à l'état d'enclave

sur la parcelle AV n° [Cadastre 2] acquise par la SCI MB, que la tolérance de passage du fonds enclavé, invoquée par les époux [E], sur la parcelle AV n° [Cadastre 3], était, par définition, temporaire

Y... cadastré AY 482 bénéficiera d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AY 1110 leur appartenant, alors, selon le moyen, 1°) qu'il n'y a enclave que si le fonds concerné ne dispose d'aucune

Y... et Mme Z..., aux droits de laquelle se trouvent les consorts A..., pour faire constater, invoquant la cessation de l'état d'enclave, l'extinction de la servitude de passage grevant ses parcelles cadastrées

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 mars 2001), que les époux X..., invoquant l'état d'enclave

numéros 44 p, 431 p, 432 p, la servitude de passage qu'ils invoquaient ne reposaient sur aucun titre ; que, dès lors, en statuant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'ils y étaient invités, si l'état d'enclave

n'est pas fondé à invoquer le bénéfice d'une servitude de passage pour cause d'enclave quand l'état d'enclavement résulte de son fait volontaire ; qu'en l'espèce, l&

T... ont reconventionnellement revendiqué une servitude de passage pour cause d'enclave.

(Grenoble, 8 décembre 2020), Mme [X] [F] a assigné les consorts [F]-[W] en revendication d'une servitude de passage sur les parcelles B n° [Cadastre 10] et [Cadastre 5] leur appartenant, invoquant l'enclave

La SCI, soutenant que son fonds était enclavé en raison de l'impossibilité pour les camions desservant son établissement d'emprunter l'impasse, a assigné Mme [D], M. [O] et Mme [L], et M.

M. et Mme [Z] ont reconventionnellement revendiqué une servitude de passage pour cause d'enclave. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

Z..., en négation d'une servitude de passage ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de décider que l'état d'enclave des propriétés Y..., Z... et A... et l'existence

M. et Mme [X] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande en constatation de l'extinction de la servitude grevant la parcelle A[Cadastre 1] en raison de la disparition de l'état d'enclave

E... était enclavée, mais que cet état d'enclave ne résultait pas de la division d'un fonds unique, dès lors que les titres versés aux débats n'établissaient pas l'origine commune de cette parcelle avec

La SARL LV Immobilier invoque l'état d'enclave pour décrire sa difficulté à accéder aux deux étages de son immeuble.

le droit d'y installer des canalisations souterraines en vue d'obtenir tous les avantages que cette voie de communication est susceptible de lui procurer, sans qu'il soit tenu de démontrer un état d'enclave

X... et Mme Z... fussent condamnés à enlever les ouvrages faisant obstacle à l'usage de ce moyen, les juges du fond ont violé les articles 92 du Code rural et 455 du nouveau Code de procédure civile" ;

à la voie publique sur la parcelle BH [Cadastre 2] leur appartenant, alors « que la cour d'appel aurait dû rechercher si, comme cela était soutenu, l'état d'enclave de la parcelle BI [Cadastre 3] n'était