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14 647 résultats pour « etude technique du sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d169ba5988459c4801f

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

sa part, en application de l'article 1382 du Code civil, la condamnation de la SCI à lui payer une somme correspondant au montant des études et analyses de sol qu'elle a fait réaliser ; Attendu que

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300121

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

Este « professionnelle de la construction, de s'assurer que l'offre qu'elle établissait avait été quantifiée sur la base d'éléments techniques suffisamment fiables, et au bureau d'études techniques qu'elle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300065

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

immobilière La Marque jaune (la SCI) un immeuble sur lequel celle-ci a consenti un bail commercial à la société Horizons ; qu'en septembre 2008, un violent orage a provoqué un dégât des eaux dans le sous-sol

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300778

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

minces et la société Socotec, en qualité de contrôleur technique. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00743

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

SOC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00354

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

SOC.

Source officielle
CC

civ3

61372659cd58014677424de9

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

spécialisée dans l'étude des sols, choisie en conséquence pour intervenir dans son domaine de compétence ; qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir constaté que la société Fondatest avait transmis

Source officielle
CA

Référés

688311264d9076bf079c2283

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

L'assureur a alors mandaté : - la société ELEX afin d'expertise, - la société CEBTP GINGER afin de diagnostic technique.

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CC

civ3

61372226cd580146773faa66

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

(Vaucluse), 5 / du Bureau d'études techniques et contrôle, prise en la personne de son gérant M. R. Y..., domicilié ..., 6 / la société Topver bâtiment, dont le siège est ...

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CC

civ3

613724b7cd58014677417c39

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

X... avait ordonné à la société SAT d'exécuter les travaux de terrassement, sans avoir fait procéder au préalable à l'étude de sols qui était indispensable en raison d'une très forte pente, sous peine

Source officielle
CC

civ3

61372270cd580146773fd05f

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

et de recherches pour l'industrie moderne, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du Trésor public et du Centre d'études techniques de l'équipement (CETE), de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

civ3

613722a6cd580146773ffa5f

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

convenait aux immeubles à construire, disposait de l'étude de la société Soletco selon laquelle la construction était adaptée, sous réserve des remarques de l'étude aux caractéristiques du sol, et qu'elle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00742

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

SOC.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200880

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mais l'architecte [G], dans une lettre du 19 février 2015, a constaté, à réception de l'étude réalisée par un bureau d'études techniques, que la réalisation de l'auvent à l'identique muni d'une couverture

Source officielle
CC

civ3

61372515cd5801467741ad8a

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X... nécessitaient de recourir aux techniques du bâtiment, la cour d'appel s'est bornée à relever que "la construction des séchoirs est réalisée sur une dalle en béton qui constitue le sol des séchoirs

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c8a05d6f7f678d48da4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, maitres d''uvre de conception et d'exécution, bureaux d'études techniques notamment de sol et de structure ou encore bureaux de contrôle en charge de la conception, de la réalisation et du suivi de l'exécution

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CC

civ3

61372464cd580146774151df

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

X..., architecte, et de la société Frédéric Namur et Associés, celle-ci assurée par la société Mutuelle des architectes Français (MAF), et, pour la maîtrise d'oeuvre d'exécution, d'un bureau d'études techniques

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CC

civ3

61372354cd58014677408594

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

formé par la société Sélectinvest 1, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1 / de la Société de contrôle technique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01022

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

C... a été engagé à compter du 15 avril 2008 par la société Bureau d'études Dumay en qualité d'assistant technique puis en dernier lieu de chargé d'études, catégorie cadre de la convention collective nationale

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CC

civ3

61372329cd58014677406394

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

projet afin d'intégrer dans le budget que lui avaient imposé les maîtres de l'ouvrage le coût d'une étude des sols ainsi que la réalisation de fondations spéciales, cela après avoir seulement relevé que

Source officielle