Codes de loi français

Code de la sécurité sociale

-Les dispositions des articles 18 à 31 du présent arrêté s'appliquent à la formation en stage des étudiants affectés définitivement en troisième cycle des études de médecine avant la rentrée universitaire 2017-2018.

Article D642-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 33

Peuvent opter pour le dispositif simplifié mentionné à l'article L. 642-4-2 les médecins et étudiants en médecine exerçant les activités prévues au premier alinéa du I de ce même article lorsque leurs rémunérations issues de ces

Article 5-3

Les conventions mentionnées à l'article 5 du présent arrêté et celles conclues en application de l'article 1er du décret n° 65-804 du 22 septembre 1965 relatif aux conventions à conclure entre, d'une part, les facultés de médecine, les facultés mixtes

Article 1

Les internes en médecine et en pharmacie et les étudiants désignés pour occuper un poste d'interne cotisent à l'I.R.C.A.N.T.E.C. sur les deux tiers de leurs émoluments forfaitaires mensuels à l'exclusion des indemnités pour gardes et astreintes et de

Article 3

Cette qualité est évaluée : I. - Pour les étudiants en médecine visés au 1° de l'article 1er du présent arrêté, par une commission régionale de sélection, réunie au sein d'une des unités de formation et de recherche de la région, désignée à cet effet

Article R632-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 47

Code de la sécurité sociale

Sont admis à s'inscrire en vue de la préparation de la spécialité commune à la médecine et à la pharmacie : 1° Les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours prévus respectivement aux articles L. 632-2 et L. 633-2 ; 2° Les

Article L642-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 00

médecine libérale, ainsi que les étudiants remplaçants en médecine remplissant les conditions prévues à l'article L. 4131-2 dudit code mentionnés à l'article L. 646-1 du présent code peuvent, lorsque leurs rémunérations sont inférieures à un seuil, opter

Article R6153-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 87

Chacune des organisations syndicales des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie représentatives au niveau national peut désigner, chaque semestre, deux étudiants de ce cycle qui sont autorisés par le ministre

Article L632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 58

Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de recherche de médecine.

Article D714-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 73

Le directeur du service universitaire ou interuniversitaire de santé étudiante est un médecin.

Article R6153-62-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 97 > 79

Pour l'exercice du droit syndical, qui leur est reconnu en leur qualité d'agents publics, les étudiants en médecine peuvent créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Article R632-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 15

L'agrément d'un praticien comme maître de stage des universités pour l'accueil en stage des étudiants de troisième cycle des études de médecine, tel que prévu par les maquettes de formation, atteste des compétences de formateur du praticien dans les spécialités

Article 1

de chirurgie orale, formation commune à la médecine et à l'odontologie ; – diplôme d'études spécialisées d'orthopédie dento-faciale ; – diplôme d'études spécialisées de médecine bucco-dentaire.

Article R632-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 85

Les étudiants admis à poursuivre le troisième cycle des études de médecine à l'issue du concours mentionné à l'article R. 632-64 choisissent leur poste dans les lieux de stage agréés pour la formation suivant les modalités fixées par les articles R. 632

Article 2

-Les autres dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2017-2018 aux : 1° Etudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ; 2° Etudiants en pharmacie affectés

Article 3

Selon le risque auquel sont exposés les étudiants pendant le déroulement de leur cursus, l'examen médical peut être renouvelé durant toute la durée de ce cursus selon des modalités et une fréquence définies par le directeur du service de médecine préventive

Article 12

Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, les étudiants s'inscrivant à la préparation des DESV suivants acquittent des droits de scolarité annuels d'un montant de : SPÉCIALITÉ Anatomie pathologique vétérinaire

Article L1221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 20

Le prélèvement ne peut être fait qu'avec le consentement du donneur par un médecin ou sous sa direction et sa responsabilité.

Article R6153-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14