Codes de loi français

Article 6

produits divers de l'Etat et des produits locaux ainsi que de la gestion de certains patrimoines privés pour les informations relatives aux personnes à l'égard desquelles ils participent aux travaux de programmation du contrôle fiscal ou exercent les

Article 3

Les agents du corps de la maîtrise ouvrière exercent les fonctions et activités suivantes : 1° Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution des travaux confiés à un groupe

Article Annexe Ic

Enfouissement d'un réseau : substitution d'un réseau aérien existant par un réseau souterrain.

Article L2232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 27

Les infractions aux dispositions du chapitre Ier sont constatées, poursuivies et réprimées comme en matière de grande voirie.

Article 1

du bâtiment et des travaux publics 473b Techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en électricité, électromécanique et électronique 473c Technicien de fabrication et de contrôle qualité en électricité, électromécanique

Article 3

Les enseignements et les travaux déterminés par l'Ecole des hautes études en santé publique comprennent des cours magistraux, des travaux pratiques, des travaux dirigés, des travaux de groupe, des travaux interdisciplinaires.

Article annexe

Exécution de travaux requérant des compétences techniques. Contremaître. Exécution de travaux concernant les lignes. Agent d'exploitation branche Service des lignes. Participation aux tâches d'exécution du service général.

Article L131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 23

La Commission de régulation de l'énergie évalue, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, la bonne exécution de la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l'électricité ou aux énergies renouvelables

Article L47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 74

Les travaux nécessaires à l'établissement et à l'entretien des réseaux et de leurs abords sont effectués conformément aux règlements de voirie, et notamment aux dispositions de l'article L. 115-1 du code de la voirie routière.

Article 19

Travaux réalisés par l'opérateur de réseau.

Article R323-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 23

, préalablement à son exécution, d'une approbation par le préfet dans les conditions fixées par l'article R. 323-27.

Article 3

Les agents du corps de la maîtrise ouvrière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris exercent les fonctions et activités suivantes : 1° Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne

Article Annexe II, 15

Exécution des travaux sur le domaine public

Article 3

Ils peuvent être chargés d'effectuer divers travaux de bureautique et être affectés à l'utilisation des matériels de télécommunication.

Article 2

sur les réseaux situés au droit des travaux, d'annexer au dossier de consultation des entreprises puis au marché de travaux les informations utiles sur les réseaux, de procéder ou faire procéder au marquage piquetage des réseaux enterrés et d'assurer

Article 3

Au sein de son organisme, le chargé de prévention des risques professionnels a une mission d'analyse, de conseil, d'animation et de surveillance : 4° La mission de surveillance à laquelle il contribue concerne notamment le suivi de la bonne exécution

Article 3

Le titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux est composé des quatre unités constitutives suivantes :

Article 22-1

Par dérogation aux dispositions du présent arrêté : -les programmes du compte de concours financiers “ Prêts et avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ” ; III.

Article ANNEXE INTRODUCTIVE

Spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics SOMMAIRE ANNEXE I. - Référentiels des activités professionnelles et de compétences Tableau synthétique - Activités - Blocs de compétences - Unités Activités Blocs de compétences

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : constructeur professionnel en voirie et réseaux.