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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article R543-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 06
L'opérateur établit une fiche d'intervention pour chaque opération nécessitant une manipulation des fluides frigorigènes effectuée sur un équipement.
Article Annexe III
la manœuvre décrite sur la fiche.
Article 218-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Au moment de l'embauche, le médecin du travail dans les mines établit : 1° Une fiche d'aptitude destinée à l'employeur, conservée par celui-ci et tenue à la disposition des ingénieurs des mines et du médecin inspecteur du travail dans les mines ; 2° Une
Article R4461-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 16
Afin d'assurer la traçabilité de toute exposition aux risques inhérents au travail accompli dans les conditions mentionnées à l'article R. 4461-1, l'employeur conserve l'original de la fiche de sécurité et remet à chaque travailleur ayant pris part à
Article R313-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 91
Les informations exigées en application des articles R. 222-1 et R. 222-2 du présent code et R. 341-16 du code monétaire et financier qui figurent dans la fiche d'information standardisée européenne sont réputées fournies lors de la fourniture de cette
Article Annexe 6
MODÈLE DE LA FICHE À JOINDRE AU RÉCÉPISSE DE DÉCLARATION DE PROJET DE TRAVAUX EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 7-1 Le présent modèle de fiche est applicable en application du 2° de l'article 7-1 du présent arrêté.
Article 11-1
En vue de l'épreuve orale d'admission du concours externe, les candidats déclarés admissibles établissent une fiche de renseignements.
Article 1
La liste des données individuelles recueillies sur ces fiches figure à l'annexe 1 du présent arrêté ; ou 2° Sur demande auprès de l'Institut de veille sanitaire.
Article 10
Les fiches d'assiduité et le programme sont visés par le président et conservés par le centre de formation agréé. Une fiche individuelle d'examen par candidat non certifié est annexée au procès-verbal de l'examen.
Article R717-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 82
Cette fiche est transmise à l'employeur et contribue à la réalisation du document unique prévu aux articles R. 4121-4 à R. 4131-4 du code du travail.
Article 774-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 83
Le relevé intégral des fiches du casier judiciaire applicables à la même personne morale est porté sur le bulletin n° 1, qui n'est délivré qu'aux autorités judiciaires nationales, sauf accord de réciprocité.
Article L533-3-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 84
L'autorité administrative compétente transmet la fiche d'information destinée au public aux préfets des départements et aux maires des communes dans lesquels se déroulera la dissémination.
Article R70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 12
Les fiches du casier judiciaire national automatisé sont effacées dans les cas suivants : 1° Au décès du titulaire de la fiche, établi notamment par la mention portée au registre de l'état civil des naissances en application de l'article 79 du code civil
Article R221-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 55
du décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété prévue par l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Article R300
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 83
-Lorsqu'une juridiction a rendu contre un Français une décision entraînant la privation des droits électoraux, son greffier établit sur un imprimé spécial, et quels que soient l'âge et le sexe du condamné, une copie de la fiche du casier judiciaire qu'il
Article R717-78-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72
Le donneur d'ordre communique la fiche de chantier aux chefs d'entreprises intervenantes auxquelles il a passé commande.
. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er mars 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 5 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Article Annexe 2
FICHE DE SIGNALEMENT
La fiche programme PRO-INNO-46 “Colis Activ”, éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025 de l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé est remplacée par la fiche programme
Article 43
Dans les services de la publicité foncière non dotés d'un fichier immobilier informatisé, la demande de renseignements prévue à l'article 38-1 peut être requise sous forme de copies de fiches personnelles de propriétaire ou d'immeuble.
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