1925 au 31 juillet 1926 : 8.500 : : Du 1er août 1926 au 31 décembre 1928 : 10.000 : : Du 1er janvier 1929 au 30 juin 1929 : 13.000 : : Du 1er juillet 1929 au 30 septembre 1930 : 13.500 : : Du

LEGIARTI000024711245

—

Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er septembre 2011 et le 31 octobre 2011.

Article 2

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juillet 2022 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2022 ; -au titre de leurs places inoccupées entre le 16 mars et le 31 juillet 2020, ou jusqu'au 30 octobre 2020 pour les structures implantées en Guyane ; -au titre de leurs places inoccupées entre

Article Annexe I

—

ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 ZONE A ZONE B ZONE C Rentrée des enseignants (*) lundi 1er septembre 2014 Rentrée scolaire des élèves mardi 2 septembre 2014 Toussaint Samedi 18 octobre 2014 Noël Samedi 20 décembre 2014

Article 14

—

2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, du 2° du I de l'article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ou du 5° du I de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, y compris

Article 8

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II. - A titre transitoire et par dérogation au 3° de l'article 3 du décret du 27 novembre 1996 susvisé, les agents mentionnés au I qui sont affectés à Mayotte entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016 bénéficient de quatre versements annuels au

Article 4

—

(1) Le taux de la cotisation est fixé à 13,75 % pour la couverture de l'assurance volontaire maladie et des charges de la maternité. (1) A titre exceptionnel et par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1976, le taux de la cotisation pour

Article 2

—

octobre 2016) ; - évaluateurs-contrôleurs (à compter du 1er octobre 2016) ; - facilitateurs facteurs humains (à compter du 1er janvier 2017).

Article Annexe IV

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Ģimenes ārsta sertifikāts 1er mai 2004 Lituanie Šeimos gydytojo rezidentūros pažymėjimas 1er mai 2004 Luxembourg Diplôme de formation spécifique en médecine générale 31 décembre 1994 Malte Tabib tal-familja 1er mai 2004 Norvège

Article 1

—

La contribution exceptionnelle à la charge des pharmaciens d'officine prévue à l'article 17 de la loi susvisée du 28 décembre 1979 est versée le 15 mai 1980 au plus tard à l'union de recouvrement dont relève le débiteur au titre des cotisations personnelles

Article 1

—

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions : 1° Du décret n° 2011-615 du 31 mai 2011 relatif à la suspension du service de la pension d'invalidité en cas de reprise d'une

Article 113-38

—

Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés ; l'absence du service, sauf cas particuliers prévus à l'article 4 du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984, ne peut excéder trente et un jours consécutifs.

LEGIARTI000030379119

—

de Haute-Garonne 1er mai 2015 Aveyron Préfet de la Haute-Garonne 1er mai 2015 Haute-Garonne Préfet de la Haute-Garonne 1er mai 2015 Gers Préfet de la Haute-Garonne 1er mai 2015 Lot Préfet de la Haute-Garonne 1er mai 2015 Hautes-Pyrénées Préfet

Article Annexe

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novembre 2009 15 novembre 2009 Navigation interrompue 2 jours sur cette période 107 1er décembre 2009 15 décembre 2009 Navigation interrompue 3 jours sur cette période Dérivation de la Colme, pont de Coppenaxfort 109 14 mai 2009 15 mai 2009 Navigation

Article 3

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mars 1961, seront majorées de 10 % si elles n'ont pas été acquittées avant le 1er octobre 1961.

Article 2

—

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées à compter du 1er janvier 2002. Pour les installations déclarées antérieurement, seules les dispositions de l'annexe I relatives aux émissions de COV (§ 6.

LEGIARTI000051390413

—

Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021.

Article R229-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 18

Code de l'environnement

2019 inclus pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 ; -entre le 1er janvier 2024 et le 30 mai 2024 inclus pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 ; -entre le 1er janvier et le 30 mai inclus de l'année civile

Article 1

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Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 30 mai 2018 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes : Période d'astreinte Montant Semaine complète 159,20 € Nuit entre le lundi

Article 25

—

Ces ressources sont prises en considération pour fixer le montant du complément à servir durant la période du 1er mai de l'année courante au 30 avril de l'année suivante, compte tenu de l'évolution, durant cette période, des montants respectifs de la

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