notamment les actes de dermopigmentation de la plaque aréolo-mamelonnaire réalisés par des professionnels de santé mentionnés aux livres Ier à III de la quatrième partie du code de la santé publique dûment formés, les sous-vêtements adaptés au port de prothèses

Article 17

—

L'assuré paie directement le pharmacien qui donne quittance sur l'ordonnance des frais relatifs à l'exécution de celle-ci ; ces frais doivent être également portés sur la feuille de maladie dans la colonne réservée à cet effet, ainsi que le cachet du

Article L160-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

Code de la sécurité sociale

La protection sociale contre le risque et les conséquences de la maladie prévue à l'article L. 111-2-1 comporte : 1° La couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires, des frais pharmaceutiques et

Article 1

—

Lors des soins orthophoniques reçus par un patient, l'orthophoniste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à prescrire à ce patient les dispositifs médicaux suivants : - accessoires pour prothèse respiratoire : protecteur de douche, calibreur

Article Annexe V

—

MONTANT MAXIMAL DES DÉPASSEMENTS APPLICABLES AUX BÉNÉFICIAIRES DU DROIT À LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ VISÉS À L'ARTICLE L. 861-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE Prothèses dentaires incluses dans le panier de soins CMUC

Article L125-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Lorsque l'amputation d'un membre ne permet pas le port d'un appareil de prothèse, elle ouvre droit à une majoration de 5 % qui s'ajoute au pourcentage d'invalidité correspondant à l'amputation.

Article 314-22

—

de recherche distinct placé sous le contrôle du prestataire de services d'investissement, si les conditions suivantes relatives au fonctionnement de ce compte sont remplies : a) le compte de frais de recherche est alimenté par des frais de recherche

LEGIARTI000030339398

—

adénoïdectomies isolées, âge inférieur à 18 ans, et interventions sur les amygdales, en ambulatoire 5 % 03C14 Drains transtympaniques, âge inférieur à 18 ans 5 % 03K02 Affections de la bouche et des dents avec certaines extractions, réparations et prothèses

Article Annexe III

—

Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète bimaxillaire à chassis métallique 1 0 623,50 623,50 623,50 623,50 623,50 623,50 HBLD364 Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents 1 0 64,50 64,50

Article L753-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 35

Code rural (nouveau)

Les bénéficiaires des articles L. 753-14 et L. 753-18, dont le droit à l'appareillage a été reconnu dans les formes légales, reçoivent les appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires en raison de leur infirmité, suivant les modalités techniques

Article 5

—

° de l'article D. 4364-10-1 du code de la santé publique, peuvent exercer la profession d'oculariste les personnes non titulaires du diplôme, titre ou certificat prévu à l'article L. 364-1 (1) : 1° Qui sont titulaires du diplôme universitaire de prothèse

Article 2

—

La prise en charge de la prothèse oculaire définie à l'article 1er est subordonnée : 1° A l'agrément de l'oculariste fabricant par les organismes d'assurance maladie et par le ministre chargé des anciens combattants et des victimes de guerre conformément

LEGIARTI000045121689

—

; S 5 - en cours de carrière ou de contrat : - non opérée ; S 3 à 5 - prothèse de tête radiale (contexte post traumatique) ; S 2 à 4 - prothèse totale.

Article 36

—

, 25, 31 et 33 du présent décret sont désignés parmi les internes des centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires, les internes des régions sanitaires, les internes en psychiatrie et les internes en pharmacie

Article Annexe

—

PROGRAMME Externe et interne Externe et interne Externe et interne Externe

Article Annexe XIV

—

id=JORFTEXT000037335538 Notice explicative pour le patient figurant au dos du devis Ce devis s'applique à tout traitement, pour lequel un dispositif médical sur mesure est nécessaire (prothèse dentaire essentiellement).

Article 7

—

Il a pour mission : -de définir la politique d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales ; -d'approuver la charte d'audit interne et le code de déontologie ; -d'approuver le plan d'audit interne ; -d'évaluer la qualité du dispositif de

Article 4

—

Ce dernier dirige la mission permanente d'audit interne placée au sein de l'inspection générale des affaires sociales. Il contribue à l'élaboration de la politique d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales et la met en place.

Article R354-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19

Code des assurances

Lorsqu'un modèle interne est utilisé, l'évaluation interne des risques et de la solvabilité permet de réconcilier les mesures internes des risques avec le capital de solvabilité requis.

Article Annexe S

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manducateur ; - Orthopédie dento-maxillo-faciale ; - Stomatologie médicale ; - Tumeurs bénignes et malignes de la muqueuse buccale et des maxillaires ; - Affections des glandes salivaires ; - Traumatologie dento-maxillaire ; - Réhabilitation orale, prothèse

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