Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté d'un officier général de gendarmerie, qui porte le titre de major général de la gendarmerie nationale.

LEGIARTI000051517435

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de Paris) MAPA x 180 MAPA x 2 Le commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris MAPA x 180 MAPA x 10 Les commandants de région de gendarmerie non-située au siège d'une

Article 3-1

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Les commandants des forces aériennes de gendarmerie exercent, pour la section aérienne implantée au siège de la force aérienne de gendarmerie, les attributions dévolues au commandant de section aérienne de gendarmerie.

Article 2

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Le diplôme technique musique sanctionne la réussite à la formation suivie sur volontariat par les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme affectés dans une formation musicale de la gendarmerie nationale.

Article 2

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Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit : CORPS NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS

Article 4

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nationale ; 2° Les directeurs et chefs de service de la direction générale de la gendarmerie nationale ; 3° Les commandants de région de gendarmerie ; 4° Les commandants des formations spécialisées ; 5° Le commandant des écoles de la gendarmerie ; 6°

LEGIARTI000032962531

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Section commandement du groupement de gendarmerie départementale du Var (83), réorganisée à compter du 16 novembre 2015.

Article 2

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de gendarmerie, soit au corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ; - pour les sous-officiers de réserve rattachés au corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ; - pour les militaires du rang de réserve

Article 7

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Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction générale du service de la gendarmerie nationale.

Article R3225-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Code de la défense

Les formations de gendarmerie départementale remplissent dans leur ressort l'ensemble des missions dévolues à la gendarmerie nationale.

Article 17

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Les officiers de gendarmerie sont formés à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.

Article 2

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Aux titres professionnels visés à l'article 1er s'ajoutent les titres suivants : 1° Pour la branche « Gendarmerie maritime » : - brevet de chef de quart ; - brevet supérieur de mécanicien naval ; - brevet supérieur d'électrotechnicien ; 2° Pour les branches

Article 18

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de la gendarmerie nationale.

Article 3

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à la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile ou appartenir à la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale et être agréé pour intégrer la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile ou être affecté dans l'une des unités suivantes : 1° Peloton

Article 4

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des réseaux et technologies avancées ; - de la section nationale d'appui à la mobilité ; - du service de diffusion de la gendarmerie ; - du centre national d'administration de la solde gendarmerie ; - de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie

Article R15-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de procédure pénale

Toutefois, la création des unités de la gendarmerie maritime, de la gendarmerie de l'air et de l'espace, de la gendarmerie de l'armement est décidée par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense.

Article 1

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Est réputé détenir un titre ou un diplôme équivalent aux diplômes exigés pour être candidat aux admissions à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux recrutements dans le corps des officiers de gendarmerie et dans le corps technique

Article 2

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Le certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie est attribué aux sous-officiers de gendarmerie qui :

Article 20

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du ministère de l'intérieur, à l'administration de proximité des personnels civils servant au sein de la gendarmerie nationale ; - veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale

Article 2

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La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication est ouverte, sur demande agréée par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, aux sous-officiers de gendarmerie remplissant les conditions suivantes : - être

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