HEIDI INVEST [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.C.S.

7'; Attendu cependant qu'il appartient à Monsieur [R], embauché dans le groupe 6 coefficient 138 de la convention collective nationale des transports, qui revendique une classification dans le groupe

Charbonnier, Avocat général ; Mademoiselle Ydrac, Greffier de chambre Sur le rapport de Mme Delaroche, Conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

, Lepitre et Boutet, avocat de la société anonyme Groupe Drouot, les conclusions de M.

de constructions traditionnelles ou d'habitations existants" et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

ANTIQUITES CONTACT", dont le siège est à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la compagnie d'assurances GROUPE

Charbonnier, avocat général ; Melle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M.

de la compagnie Groupe Drouot, de Me Vuitton, avocat de la société Good Year, les conclusions de M.

Charbonnier, Avocat général, Mlle Ydrac, Greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, Conseiller référendaire, les observations de Me X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GROUPE DES SOCIETES MUTUELLE GENRALE FRANCAISE ACCIDENTS et VIE, dont le siège social est au Mans

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Charbonnier, avocat général et, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 525 D (n° E 87-14.819), rendu à l'audience publique du 18 avril 1989 a rejeté le pourvoi formé

Elles soutiennent que les moyens soulevés par Mme Charbonnier ne sont pas fondés. II.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9ème),

, avocat de la Compagnie d'Assurances "Le Groupe Drouot", les conclusions de M.

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de : 1°/ La société GROUPE DROUOT, société anonyme dont le siège social

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat du Groupe Drouot