Lorsqu'ils sont urbains, ces services concernent les transports routiers, fluviaux et maritimes et, sur les réseaux relevant de la compétence des autorités organisatrices de la mobilité, les transports ferroviaires ou guidés. II.

LEGIARTI000024774231

—

(*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de la justice.

Article R1614-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 56

Code des transports

Les modalités et les conditions d'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 1614-1 aux systèmes de transport public ferroviaire ou guidé, y compris à ceux destinés au transport de personnels, sont fixées respectivement par les dispositions

Article R1612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 25

Code des transports

Les modalités et les conditions d'engagement des travaux mentionnés au 3° de l'article L. 1612-2 concernant les systèmes de transport public ferroviaire ou guidé, y compris ceux destinés au transport de personnels, sont déterminés par les dispositions

Article 5

—

Les prérequis aux formations sont définis par chaque référentiel national d'activités et de compétences ou guide national de référence.

Article Annexe VII

—

FRÉQUENCES ET VALEURS GUIDES DE DENSITÉS MINIMALES POUR LE RÉSEAU DE SURVEILLANCE DE L'ÉTAT QUANTITATIF DES EAUX SOUTERRAINES

Article Annexe VIII

—

GUIDE D'ACCOMPAGNEMENT DES PATIENTS SOUS ANTICOAGULANTS ORAUX DIRECTS (AOD) ET FICHE DE SUIVI PATIENT

Article 2

—

Les dossiers-guides sont adressés aux préfets (directions départementales de l'action sanitaire et sociale) qui les complètent en y incluant :

Article 3

—

La fiche descriptive d'activités du diplôme de guide de haute montagne figure en annexe II du présent arrêté.

Article 63-1

—

Cet avis est sollicité par le constructeur de la cyclo-draisine auprès du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

Article 11

—

- code des transports : Ière partie, livre VI " sûreté et sécurité des transports " ; IIème partie, livre Ier " système de transport ferroviaire ou guidé " et livre II " interopérabilité, sécurité, sûreté des systèmes de transport ferroviaire ou guidé

Article 17

—

Elles sont adaptées, en outre, aux différentes catégories de travaux, en particulier l'emploi d'engins lourds, l'emploi de techniques sans tranchées guidées ou non guidées, les travaux urgents effectués en application de l'article R. 554-32 du code de

Article R212-94-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 19

Code du sport

Dans le cas où la carte professionnelle européenne de guide de montagne a été délivrée sur la base d'informations inexactes ou fausses, elle peut être retirée.

Article 10

—

L'agrément est délivré par le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés pour une durée de cinq ans.

Article 8

—

L'arrêté du 10 janvier 1996 fixant les conditions d'organisation de l'examen de guide-interprète régional est abrogé.

Article 1

—

Les critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles sont prévus par l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 3 bis

—

Le service organisateur fournit aux candidats un dossier type de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle ainsi qu'un guide d'aide à la constitution de celui-ci.

Article A212-227

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64

Code du sport

nationale de ski et d'alpinisme ; - un représentant de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ; - des représentants d'organisations professionnelles représentatives ; - un ou plusieurs techniciens qualifiés, titulaires du diplôme de guide

Article 3

—

Les modalités de production et de codage des RPSS sont précisées par le guide méthodologique figurant à l'annexe III du présent arrêté.

Article 47

—

-Le tube guide ou le tube conducteur est cimenté jusqu'au jour ou, pour un forage en mer, jusqu'au fond de la mer.

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