. - Les agents d'exploitation du service général et aides-techniciens des installations de La Poste et de France Télécom ainsi que les artisans imprimeurs de La Poste, nommés au grade de technicien des installations sont classés dans leur nouveau grade

Article 15 bis

—

. - Les agents d'exploitation du service général et aides-techniciens des installations de La Poste et de France Télécom ainsi que les artisans imprimeurs de La Poste nommés au grade de contrôleur du service automobile sont classés dans leur nouveau grade

Article 6

—

. - Les agents d'exploitation du service général et les aides-techniciens des installations de La Poste et de France Télécom ainsi que les artisans imprimeurs de La Poste, nommés au grade d'infirmier ou d'infirmière sont classés dans leur nouveau grade

Article 14

—

A l'égard des infractions prévues par les neuvième et onzième à treizième alinéas du présent article, le directeur de publication ou l'éditeur sera poursuivi en qualité d'auteur principal ; à son défaut l'auteur et, à défaut de l'auteur, les imprimeurs

Article TABLEAU A

—

Imprimeur-libraire. Imprimeur typographe. Jambons (Marchand expéditeur de). Joaillier (Marchand), n'ayant point d'atelier. Lattes (Marchand de) en gros. Libraire-éditeur. Linger (Fournisseur). Liqueurs (Fabricant de).). Marbre (Marchand de) en gros.

Article ANNEXE

—

-Service de l'imprimerie des timbres-poste H-maître imprimeur 324-474 N.-Service automobile H-contrôleur 274-474 III.-Emplois comptables A.-Receveurs H Receveur de 4e classe : H-échelle normale 284-474 B.

Article TABLEAU C

—

un ou deux moulins, quinze francs ; plus de dix francs par chaque moulin en sus, jusqu'au maximum de quatre cents francs Pour vingt-cinq tables et au-dessous 50 Plus de trois francs par table en sus, jusqu'au maximum de quatre cents francs Imprimeur

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